L'homme d'affaires Bernard Tapie. Photo d'archives AFP
Le parquet de Paris a annoncé mardi qu'il faisait appel de la relaxe générale prononcée le 9 juillet, notamment en faveur du PDG d'Orange, Stéphane Richard, dans l'affaire de l'arbitrage contesté en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais.
Les six prévenus, dont faisait également partie Bernard Tapie, étaient initialement jugés pour escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions.
Mais le tribunal n'a retenu finalement que la qualification d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, pour décider en fin de compte que l'accusation n'avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.
Stéphane Richard était à l'époque de l'arbitrage contesté directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque Christine Lagarde.
Mais le tribunal n'a retenu finalement que la qualification d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, pour décider en fin de compte que l'accusation n'avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.
Stéphane Richard était à l'époque de l'arbitrage contesté directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque...
Les plus commentés
Le Liban doit « apprendre de Chareh » : cette phrase pleine de sous-entendus d’Ortagus
Dans les prisons israéliennes, la torture généralisée des détenus palestiniens
Le FMI pointe plusieurs failles majeures du projet de loi de résolution bancaire