Le parquet de Paris a annoncé mardi qu'il faisait appel de la relaxe générale prononcée le 9 juillet, notamment en faveur du PDG d'Orange, Stéphane Richard, dans l'affaire de l'arbitrage contesté en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais.
Les six prévenus, dont faisait également partie Bernard Tapie, étaient initialement jugés pour escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions.
Mais le tribunal n'a retenu finalement que la qualification d'escroquerie et de complicité d'escroquerie, pour décider en fin de compte que l'accusation n'avait pas apporté la preuve de la culpabilité des prévenus.
Stéphane Richard était à l'époque de l'arbitrage contesté directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque Christine Lagarde.
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