L’État se pourvoit en cassation dans l’affaire Vincent Lambert

L’État français a intenté hier un recours en cassation contre la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, a annoncé le ministère des Solidarités et de la Santé. Le CHU de Reims (Marne), où ce patient de 42 ans, victime d’un accident de la route en 2008, est maintenu en vie, s’est lui aussi pourvu en cassation, indique le ministère. La cour d’appel de Paris, saisie en urgence par les parents de Vincent Lambert, avait ordonné le 20 mai dernier la reprise de l’alimentation et de l’hydratation artificielle, qui avaient été suspendus le jour même au terme d’un énième rebondissement dans une affaire devenue le symbole du débat sur la fin de vie en France. La cour d’appel de Paris avait alors ordonné à l’État français de « faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées » de l’ONU, saisi fin avril par les parents de Vincent Lambert, jusqu’à ce que ce comité se prononce sur le fond. En saisissant la Cour de cassation, l’État cherche à « clarifier un point de droit », à savoir si, oui ou non, il faut attendre l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU, qui n’est pas une juridiction, pour décider de l’arrêt des soins, précise-t-on au ministère de la Santé.