Des étudiants présentent une proposition de loi pour créer un label ESS au Liban

La proposition de loi pour l’économie sociale et solidaire (ESS) dans sa version définitive est parvenue au Parlement. Préparée par un groupe d’étudiants de la faculté de sciences économiques de l’Université Saint-Joseph sous la direction de Siham Rizkallah, elle a été remise récemment à Pierre Bou Assi, député FL de Baabda et membre de la commission parlementaire des Affaires sociales, selon un communiqué.

Le document a connu plusieurs phases. Une première version a été en fait proposée au ministère des Affaires sociales, après une étude comparative de lois similaires en France et en Tunisie. Par la suite, le document a été soumis à de grandes structures, ONG, fondations, coopératives, caisses mutuelles, etc. pour prendre connaissance de leurs remarques et propositions et les intégrer dans la version définitive.

« Cette proposition de loi vise à distinguer et labelliser les structures ESS permettant de reconnaître le troisième secteur qu’elles représentent, qui n’est ni public, puisqu’il n’appartient pas à l’État, ni privé, comme il ne cherche pas à distribuer les profits, mais à les réinvestir pour la même cause sociale, après avoir gardé des réserves et partagé des surplus », explique-t-on dans le communiqué. L’objectif de cette initiative est « de mettre en place une entité publique chargée de vérifier le respect des principes et normes ESS qui sont communs à ces différentes composantes et d’assurer en contrepartie un label ESS à ceux qui le souhaitent à travers un département du ministère des Affaires sociales chargé du dossier du développement », poursuit le texte.

« Le passage par cette entité n’est pas obligatoire aux composantes déjà existantes, précise-t-on. Elle représente toutefois une porte d’entrée à celles qui le réclament et obéissent aux critères définis puisqu’elle leur constitue une reconnaissance officielle de leur appartenance au secteur ESS, ce qui facilite leur accès au financement réclamé aussi bien auprès du secteur public libanais, du secteur privé via les programmes de responsabilité sociale des entreprises libanaises ou encore des organisations internationales. »

Avec cette proposition de loi, le Liban « est sur la voie de réglementer son économie sociale et solidaire sortant ainsi de la dichotomie traditionnelle, secteur public-secteur privé, et ouvrant la voie à des décrets d’application à caractère incitatif amenant les différentes composantes ESS à se plier aux critères pour bénéficier des facilités et avantages attendus et pour faire de l’entité de contrôle des critères et d’octroi des labels un espace de rencontre entre la sphère publique, la sphère privée et la société civile ». Cela contribuerait nécessairement à rationaliser les financements pour l’intervention sociale, éviter le double emploi et gagner plus de crédibilité aux yeux des bénéficiaires locaux et des donateurs internationaux.