Les entreprises technologiques au centre d’une nouvelle proposition de loi

Le président de la commission parlementaire pour les Technologies de l’information, le député Nadim Gemayel (Kataëb), a annoncé hier au Parlement le dépôt d’une proposition de loi permettant de faciliter le développement des entreprises technologiques au Liban.

La mesure phare du texte prévoit la création d’un nouveau statut juridique, le SAL-T, dédié aux sociétés par actions ainsi qu’aux holdings investies dans plusieurs domaines : la conception de logiciels, la conception et la maintenance d’applications web et mobile, la technologie et l’innovation, la cybersécurité, le développement des intelligences artificielles, le traitement des données personnelles et le commerce électronique. Ce statut sera ouvert aussi bien aux start-up qui seront créées après l’entrée en vigueur de la loi – une fois qu’elle sera adoptée par le Parlement – qu’aux entreprises déjà existantes, qui pourront l’obtenir, a précisé Nadim Gemayel à L’Orient-Le Jour.

Incitations fiscales

L’accès au statut de SAL-T donne accès à plusieurs dispositifs devant faciliter leur création comme leur développement, ainsi qu’à encourager des entreprises étrangères à s’installer au Liban.

Le texte exonère ainsi ces sociétés pendant cinq ans du paiement de plusieurs frais et taxes, comme l’obligation de s’acquitter d’un timbre fiscal sur chaque copie de contrat et de facture ou les frais d’enregistrement au registre du commerce, entre autres. Les sociétés ne seront en outre pas assujetties à l’impôt sur le revenu pendant cette période, mais devront cependant continuer d’effectuer leurs déclarations auprès de l’administration fiscale.

Parmi les autres avantages, les SAL-T pourront être constituées avec un capital de 5 millions de livres libanaises (un peu plus de 3 300 dollars) au lieu des 30 millions de livres (20 000 dollars) habituellement exigées des sociétés commerciales. Elles pourront en outre n’être composées que d’un seul actionnaire, libanais ou étranger, et auront le droit de ne pas comprendre de ressortissants libanais dans leur conseil d’administration.

Ces mesures s’appliqueront pendant cinq ans à compter de la date d’enregistrement de la nouvelle société, ou le cas échéant de celle qui a demandé une modification de son statut. Leurs effets cesseront à partir de ce délai, et de la première année fiscale suivant la fin des cinq ans pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 2 milliards de livres (près de 1,33 million de dollars).

La proposition met enfin des mécanismes pour faciliter les investissements dans les SAL-T et simplifier les processus décisionnels – en autorisant par exemple la tenue des assemblées générales des actionnaires ou des réunions des conseils d’administration en dehors du Liban. Le texte autorise en outre les SAL-T à émettre des actions propres (treasury shares, qui peuvent donc être détenues par l’entreprise émettrice) ainsi que des stock-options (options d’achat ou de souscription d’action à un prix fixe distribuées généralement aux dirigeants).

P.H.B.