La Commission européenne a annoncé jeudi avoir élargi sa plainte déposée en juin devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre "les transferts forcés" de technologie pour les entreprises qui veulent investir en Chine.
"Par cette décision, l'UE élargit et approfondit considérablement la portée de l'action qu'elle mène dans le cadre de l'OMC contre les mesures chinoises", explique Bruxelles dans un communiqué. "Nous ne pouvons tolérer que les entreprises de l'UE doivent renoncer à une technologie précieuse comme prix à payer pour investir en Chine", a expliqué la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. "Cela va clairement à l'encontre des règles que la Chine s'est engagée à respecter lorsqu'elle a adhéré à l'OMC. Aujourd'hui, nous lançons un défi juridique plus large et plus systémique contre cette pratique illégale, car nous pensons qu'il s'agit d'un problème majeur", a-t-elle ajouté.
L'UE avait déposé une plainte le 1er juin devant l'OMC.
La plainte révisée conteste désormais en particulier des lois chinoises qui régulent l'approbation des investissements dans le secteur des véhicules électriques ou des biotechnologies.
L'UE s'oppose également à une loi sur les coentreprises intersectorielles, qui "obligent ou incitent les entreprises européennes à transférer des technologies" à leur partenaire chinois "en échange des approbations administratives nécessaires".
"Par cette décision, l'UE élargit et approfondit considérablement la portée de l'action qu'elle mène dans le cadre de l'OMC contre les mesures chinoises", explique Bruxelles dans un communiqué. "Nous ne pouvons tolérer que les entreprises de l'UE doivent renoncer à une technologie précieuse comme prix à payer pour investir en Chine", a expliqué la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. "Cela va clairement à l'encontre des règles que la Chine s'est engagée à respecter lorsqu'elle a adhéré à l'OMC. Aujourd'hui, nous lançons un défi juridique plus large et plus systémique...
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