Autriche : une Cour casse un programme de déchéances de nationalité

La Cour constitutionnelle autrichienne a annoncé lundi juger illégal un programme de déchéances de nationalité initié par l'extrême droite au pouvoir et visant des milliers de naturalisés d'origine turque, dans une décision en forme de camouflet pour le gouvernement.

Le parti FPÖ du vice-chancelier Heinz-Christian Strache a ordonné à son arrivée au pouvoir il y a un an un passage au crible de l'état-civil de quelque 100.000 personnes figurant dans un fichier présenté comme rassemblant les électeurs turcs en Autriche, disant soupçonner des fraudes massives.

Sauf cas particulier, le droit autrichien ne tolère pas la double nationalité et tout ressortissant étranger doit renoncer définitivement à sa nationalité d'origine pour acquérir et conserver la nationalité autrichienne.

Les recoupements d'état-civil des autorités autrichiennes, qui ont nécessité l'embauche de dizaines de fonctionnaires et sont toujours en cours, n'ont révélé à ce jour que quelques dizaines de cas de fraude avérés.

Mais cette procédure a placé de nombreux Autrichiens d'origine turque devant le casse-tête de devoir prouver qu'ils n'avaient pas redemandé leur nationalité d'origine une fois obtenu le passeport autrichien.

La Cour constitutionnelle a finalement jugé que cette mesure contrevenait "au droit garanti par la Constitution de tous les citoyens à être égaux devant la loi".

Elle souligne en outre qu"en aucun cas" la charge de la preuve ne peut incomber aux intéressés, au demeurant bien en peine de prouver qu'ils se sont abstenus d'entreprendre une action illégale.

Enfin, la Cour conteste la validité même de la liste fournie par le FPÖ, estimant que celle-ci n'a aucune valeur juridique.

"Cette base de données douteuse, non authentifiée et dont l'origine ainsi que la date de création ne sont pas établies ne représente pas un élément de preuve", soulignent les juges constitutionnels.

Le FPÖ n'a jamais expliqué comment cette liste était arrivée entre ses mains et le document n'a pas été certifié par les autorités turques.

Plusieurs procédures ont établi que ce fichier était truffé d'erreurs, des citoyens qui figuraient sur cette liste ayant pu, non sans difficulté, prouver qu'ils n'avaient effectivement jamais réintégré la nationalité turque.

La décision de la Cour marque un revers important pour le FPÖ, qui avait fait de la chasse aux fraudeurs présumés un marqueur important de son retour au gouvernement, en coalition avec les conservateurs du chancelier Sebastian Kurz.

L'opposition sociale-démocrate a ironisé lundi sur une "fake-liste" dont les justiciables étaient jusqu'à présent "condamnés à prouver la fausseté". Cela illustre "de quel souci de l'Etat de droit" fait preuve le gouvernement, a-t-elle estimé.

L'Autriche, un pays de 8,7 millions d'habitants, compte quelque 270.000 habitants d'origine turque, dont plus de 150.000 ont obtenu la nationalité autrichienne en renonçant à leur nationalité d'origine.