Soupçons de financement libyen : Sarkozy et une note accusatrice de Mediapart devant la Cour de cassation

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy qui accuse le site d'informations Mediapart d'avoir produit un "faux" en 2012, dans l'affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime déchu de Kadhafi.

Cette note attribuée à un dignitaire libyen et censée accréditer les allégations de financement occulte est au coeur d'une bataille judiciaire en France qui a tourné deux fois à l'avantage de Mediapart.

La Cour de cassation doit se pencher sur le pourvoi formé par l'ex-président français Nicolas Sarkozy et l'ex-ministre Brice Hortefeux contre une décision de la cour d'appel du 20 novembre 2017 qui a confirmé le non-lieu sur leur plainte pour "faux". Sa décision sera mise en délibéré.

"L'instruction n'a pas permis d'établir que la note publiée est un faux matériel", avait conclu la cour d'appel le 20 novembre 2017 dans l'arrêt attaqué, validant ainsi l'ordonnance prise par les juges d'instruction le 30 mai 2016 après trois ans d'enquête.

Tout est parti d'un document explosif pour l'ex-président publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle française. Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd'hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007. "Un faux grossier", avait dénoncé l'ex-président.

Déclenchée après une plainte de M. Sarkozy, l'enquête s'est attachée à déterminer si le document était ou non un faux d'un point de vue matériel (forme, signature). "Indépendamment de son contenu", l'enquête n'a pas pu établir de "façon formelle" qu'il s'agissait d'"un support fabriqué par montage" ou "altéré par des falsifications", ont estimé les juges dans leur ordonnance.

Un collège d'experts a conclu que la signature au bas du document litigieux était de la main de Moussa Koussa, contrairement à ce qu'avait affirmé ce dernier en 2014, lors d'une audition comme témoin au Qatar, dans des propos ambigus: "Le contenu n'est pas faux mais la signature est fausse".

Ouverte depuis 2013, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens, tandis que d'autres les ont démenties. Dans ce volet, Nicolas Sarkozy a été mis en examen (inculpé) pour "corruption passive" et "recel de détournements de fonds publics".

Lors de son inculpation en mars 2017, l'ex-président avait de nouveau attaqué cette note, la qualifiant de "torchon falsifié".

Le document diffusé par Mediapart, porteur de la date du 10 décembre 2006, était adressé à l'ancien argentier du régime libyen Béchir Saleh. Ce dernier en avait lui aussi contesté l'authenticité en septembre 2017 dans une interview à l'hebdomadaire Jeune Afrique.