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Mer d'Azov: saisie par l'Ukraine, la CEDH demande des explications à Moscou

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie la veille par l'Ukraine à propos du conflit avec la Russie en mer d'Azov, a transmis vendredi plusieurs questions officielles à Moscou, qui a jusqu'à lundi pour apporter des éclaircissements.

L'Ukraine a saisi la CEDH pour demander que les juges européens adoptent des mesures provisoires, c'est-à-dire qu'ils indiquent aux parties toute mesure provisoire qu'ils estiment devoir être adoptée dans l'intérêt des parties. Il s'agit d'une "procédure d'urgence", qui ne s'applique "que lorsqu'il y a un risque imminent de dommage irréparable", selon la CEDH.

"Le gouvernement ukrainien a demandé en particulier que la Russie apporte une assistance médicale d'urgence aux marins blessés et donne des informations à propos de l'état de santé des équipages ukrainiens, de leur lieu de détention et des soins médicaux qui leur sont fournis", a indiqué la CEDH.

L'Ukraine veut aussi que ses 24 marins, capturés par la Russie dimanche et dont trois sont blessés, soient traités comme des prisonniers de guerre, "selon les termes de la Convention de Genève de 1949, et qu'ils soient rapatriés sans délai".

Toutefois, avant d'adopter de telles mesures provisoires, la CEDH a fait passer deux questions officielles à la Russie, qui a jusqu'à lundi pour répondre.

"La Cour fait passer les questions suivantes au gouvernement russe: est-ce que les marins et officiers des navires ukrainiens Berdyansk, Nikopol et Yani Kapu sont privés de leur liberté ? Si c'est le cas, sur quelle base et où sont-ils détenus ? Est-ce qu'il peut être confirmé qu'il y a des blessés parmi les marins et les officiers des trois navires ukrainiens ? Si c'est le cas, qui sont-ils, quelles sont leurs blessures et comment ont-ils été soignés ?", a demandé la CEDH.

Celle-ci a également sommé Moscou de "fournir tous les documents pertinents" dans cette affaire.

La Russie a intercepté par la force dimanche trois navires de la Marine ukrainienne en mer Noire, non loin de la péninsule ukrainienne de Crimée annexée par la Russie en 2014. Elle les a accusés d'avoir "violé la frontière russe".

Le président ukrainien Petro Porochenko a "dénoncé un acte agressif de la Russie" et une "escalade préméditée" de la part de Moscou dans cette zone stratégique, située entre la Crimée, annexée en 2014 par Moscou, et l'est de l'Ukraine, théâtre d'un conflit opposant Kiev et séparatistes prorusses.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie la veille par l'Ukraine à propos du conflit avec la Russie en mer d'Azov, a transmis vendredi plusieurs questions officielles à Moscou, qui a jusqu'à lundi pour apporter des éclaircissements. L'Ukraine a saisi la CEDH pour demander que les juges européens adoptent des mesures provisoires, c'est-à-dire qu'ils indiquent aux parties toute mesure provisoire qu'ils estiment devoir être adoptée dans l'intérêt des parties. Il s'agit d'une "procédure d'urgence", qui ne s'applique "que lorsqu'il y a un risque imminent de dommage irréparable", selon la CEDH. "Le gouvernement ukrainien a demandé en particulier que la Russie apporte une assistance médicale d'urgence aux marins blessés et donne des informations à propos de l'état de santé des équipages ukrainiens,...