Procès UBS : une amende de 3,7 milliards d’euros requise contre le géant bancaire suisse

Le parquet national financier (PNF) français a requis hier une amende de 3,7 milliards d’euros (4,21 milliards de dollars) contre le géant bancaire suisse UBS AG, accusé d’avoir illégalement démarché de riches clients français et dissimulé des milliards d’avoirs non déclarés. Pour l’accusation, « UBS AG et ses dirigeants avaient parfaitement conscience d’enfreindre la loi française » en démarchant des résidents fiscaux français lors d’« events », comme les réceptions, tournois sportifs ou parties de chasse. Le PNF a justifié l’amende requise par un calcul tenant compte du montant des avoirs français dissimulés en Suisse et des peines déjà infligées dans des affaires similaires. Au terme de ces calculs, le PNF estime à plus de 9 milliards d’euros (10,24 milliards de dollars) la peine encourue. Le chiffre de 3,7 milliards finalement retenu contre la maison mère correspond aux sommes régularisées par les clients français d’UBS à la cellule de « dégrisement » du ministère français de l’Économie et des Finances. Contre la filiale française d’UBS, accusée de complicité de démarchage illicite et de blanchiment aggravé, le PNF a requis 15 millions d’euros (17,1 millions de dollars) d’amende. Il a enfin demandé des peines de prison assorties du sursis (de six mois à deux ans) et de très lourdes amendes à l’encontre de six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.