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Le Conseil de l'Europe va tenter une sortie du conflit avec la Russie

AFP
20/09/2018

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe votera début octobre une proposition de changement de son règlement décidée jeudi et qui pourrait permettre la fin de plusieurs années de crise avec la Russie.

"Dans le but de +renforcer la cohérence, la légitimité et l'efficacité de ses mécanismes décisionnels+, la commission du Règlement a proposé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) de modifier certaines dispositions de son règlement concernant les pouvoirs des délégations nationales et les conditions de vote", indique un communiqué publié jeudi soir.

La contestation ou le réexamen des pouvoirs d'une délégation nationale devraient à l'avenir rassembler davantage de soutiens à la fois pour être initiés et pour être adoptés.

Les 324 parlementaires des 47 pays membres du Conseil de l'Europe membres de l'APCE débattront et voteront sur ces nouvelles règles le 9 octobre, lors de la prochaine session plénière de l'assemblée à Strasbourg.

Si ce projet de résolution affirme ne pas changer les règles "pour tenter de résoudre un problème purement politique", difficile de ne pas y voir un lien avec la crise traversée par le Conseil de l'Europe avec la Russie depuis 2014. Pour certains, cela constituerait une possible première entorse aux sanctions prises contre Moscou pour l'annexion de la Crimée.

Dénuée de pouvoirs contraignants, l'APCE siège quatre semaines par an à Strasbourg, émettant des recommandations ou demandant des comptes aux gouvernements sur les droits de l'Homme ou la démocratie.

En guise de condamnation à l'annexion de la Crimée en 2014, l'APCE avait suspendu les droits de vote de ses 18 parlementaires russes, qui n'ont donc depuis pas voté la nomination d'un certain nombre de juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), bras judiciaire du Conseil de l'Europe, ni de la Commissaire aux droits de l'Homme. Moscou a répliqué en arrêtant depuis juin 2017 de verser ses 33 millions d'euros annuels, soit 8% environ du budget du Conseil de l'Europe.

L'année 2019 apparaît comme une année critique pour trouver une issue à cette crise avec la Russie, puisqu'au printemps l'APCE devra choisir son nouveau secrétaire général, le mandat du Norvégien Thorbjorn Jagland arrivant à échéance. Or avec les nouvelles règles, les membres des délégations nationales même privés de certains droits pourront quand même participer aux élections du secrétaire général.

Si la Russie venait à décider de ne toujours pas payer sa part de budget en juin 2019, soit pendant deux années consécutives, elle pourrait être exclue du Conseil de l'Europe.

Les nouvelles règles proposées offrent une chance "de travailler de nouveau avec les parlementaires russes", mais "ce n'est pas une carte blanche", a estimé le député allemand Frank Schwabe, membre de la commission du Règlement. Si ces nouvelles règles sont adoptées, ce sera ensuite à Moscou de décider de présenter ou non une délégation russe en 2019.

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