La Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi que les accusations de déportation des Rohingyas de la Birmanie vers le Bangladesh relevaient de sa compétence.
Le Birmanie ne reconnaît pas la CPI, mais la Chambre préliminaire de la cour a retenu l'argument des procureurs qui ont soutenu qu'elle "pouvait néanmoins exercer sa compétence puisqu'un élément de ce crime (le passage d'une frontière) avait eu lieu sur le territoire du Bangladesh (État qui est partie au statut)", précise la CPI dans un communiqué.
Les procureurs de la CPI n'ont pas encore ouvert d'enquête concernant le sort des Rohingyas, communauté musulmane de Birmanie. Ils attendaient pour cela de savoir si la question relevait de leur compétence.
La Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi que les accusations de déportation des Rohingyas de la Birmanie vers le Bangladesh relevaient de sa compétence.Le Birmanie ne reconnaît pas la CPI, mais la Chambre préliminaire de la cour a retenu l'argument des procureurs qui ont soutenu qu'elle "pouvait néanmoins exercer sa compétence puisqu'un élément de ce crime (le passage d'une...
Les plus commentés
Derrière l’escalade du Hezbollah, un message à Israël : cette fois-ci, l’Iran ne sera pas seul
Un déposant lance une action collective aux États-Unis contre le secteur bancaire libanais
Le tandem Berry-Bassil, une machine de guerre qui fait les affaires de Nasrallah