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La justice annule la saisie des avoirs en France d'un richissime opposant turc

AFP
06/09/2018

La justice française a annulé jeudi la saisie ordonnée par Ankara des avoirs français d'un homme d'affaires turc controversé, Cem Uzan, opposant au président Erdogan et qui a obtenu l'asile en France, a-t-on appris de source judiciaire.

Dans sa décision, consultée par l'AFP, la cour d'appel de Paris a annulé cette saisie conservatoire effectuée en août 2017 au domicile parisien de Cem Uzan, par un huissier mandaté par Ankara.

L'empire Uzan, jadis l'un des plus importants de Turquie, s'est effondré à partir de 2003. Les autorités turques l'accusent d'avoir organisé une fraude bancaire massive et plus de 200 entreprises du groupe avaient été saisies, dont une compagnie de téléphonie mobile, Telsim, rachetée depuis par le géant britannique Vodafone, et un groupe de presse.

Au terme d'une multitude de procédures judiciaires, Ankara avait condamné en 2013 par défaut Cem Uzan à 18 ans et demi de prison, et à rembourser à l'Etat turc quelque 390 millions d'euros.

En l'absence de décision française donnant force exécutoire à ce jugement turc, un huissier, sur demande d'une agence gouvernementale turque, s'était rendu fin août 2017 au domicile parisien de Cem Uzan, alors en vacances, en vue d'une saisie conservatoire, selon Me Matthias Pujos, son avocat.

Il avait selon l'avocat procédé "à l'ouverture de ses coffres-forts à l'aide de scies à métaux", "emporté des effets personnels" et, surtout, "des titres au porteur portant sur une valeur d'au moins 2,1 milliards d'euros" des fournisseurs d'électricité Ceas et Kepez.

La cour d'appel, qui devait juger des modalités de réalisation de la saisie, a estimé que l'huissier ne pouvait faire ouvrir le domicile de M. Uzan et son coffre-fort sans l'autorisation d'un juge français.

"C'est une immense victoire pour Cem Uzan qui est heureux que la justice française ait enfin reconnu le caractère illégal de la saisie effectuée par l'Etat turc sur le territoire français. Nous allons évidemment demander que tous ses actifs lui soient restitués au plus vite", a réagi Me Pujos auprès de l'AFP.

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