France : pas d'accord Assemblée-Sénat sur la loi immigration

Députés et sénateurs n'ont pas réussi mercredi à s'accorder sur un texte commun pour le projet de loi sur l'immigration, le droit d'asile et l'intégration en cours d'examen au Parlement, a annoncé dans un communiqué la commission des lois du Sénat.
"Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire (CMP) n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat", déclare-t-elle. 

Le Sénat a adopté fin juin en première lecture un texte plus dur que celui voté par la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale.

Le sénateur Les Républicains (LR) Philippe Bas, président de la commission des lois, salue dans le communiqué un "dialogue constructif" avec les députés. "Mais sur un sujet aussi important que la politique migratoire, les Français attendent des mesures de fermeté assumée répondant à une exigence absolue d'efficacité", ajoute-t-il.

Le rapporteur LR de la commission, François-Noël Buffet, précise que la CMP n'a pas pu lever les désaccords sur le délit d'aide à la circulation des étrangers en situation irrégulière, le renforcement du niveau de langue exigé pour un titre de séjour, l'aide médicale d'Etat ou la rétention administrative.

Selon le communiqué de la commission des lois du Sénat, le projet de loi sera donc examiné en nouvelle lecture par les députés à compter du 25 juillet. Mais selon des sources parlementaires, cet examen en deuxième lecture devrait avoir lieu lors de la session extraordinaire de septembre.