Législatives : les résultats des recours ne seront pas connus avant au moins quatre mois

Jugeant « nécessaire la communication avec le public, dans les limites des réserves propres à la nature de (son) travail », le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a tenu hier une conférence de presse pour éclairer le processus de vérification des recours en invalidation qui sont parvenus à l’instance qu’il préside.
Il en ressort que les résultats de ces recours, 17 au total, portant sur 40 mandats parlementaires, ne seront pas connus avant quatre mois au minimum, « délai incitatif, et non limitatif » pour l’examen des recours. En attendant, les mandats parlementaires continueront de s’exercer conformément aux résultats des élections annoncés par le ministère de l’Intérieur, a précisé M. Sleiman.
Le CC a donc reçu 17 recours en invalidation des élections du 6 mai 2017, certaines relatives à toute une circonscription, d’autres relatifs à un seul candidat, a-t-il rappelé. Et M. Sleiman de préciser que le président de la Chambre, le ministre de l’Intérieur, outre les députés dont les mandats sont contestés, sont officiellement notifiés des recours et disposent d’un délai de 15 jours passée la date du dépôt pour présenter leurs défense et produire les documents qui l’accompagnent. Aussi bien le député contesté que le contestant ont le droit de nommer un avocat pour les défendre auprès du CC, a-t-il précisé.
Le ministère de l’Intérieur, de son côté, remet au CC tous les documents que ce dernier réclame, sachant que la loi 44/2017, article 108, prévoit que les bulletins de vote sont triés et conservés durant un délai de trois mois après la date de la proclamation des résultats à la banque centrale, avant d’être détruits.
L’examen de chaque recours est confié à un membre ou plus du CC. Ce ou ces derniers ont trois mois pour remettre leur rapport à la présidence du CC qui, à compter de cette date, a un mois pour prendre sa décision. Et M. Sleiman de préciser que des délais sont « incitatifs », et que, par exemple, les résultats des recours en invalidation des élections de 1996 ont été annoncés huit mois après la proclamation des résultats.
Le CC a le pouvoir de corriger les résultats d’un vote de deux manières, soit en annulant le résultat et en proclamant un autre vainqueur, soit en annulant le scrutin dans une circonscription donnée et ordonnant sa réorganisation.

Infractions mineures ou graves
Pour entamer son travail, le CC attend le rapport définitif de la Commission de supervision des élections, qui doit lui être transmis incessamment, a précisé le président du CC. L’examen de ce rapport permettra de vérifier la nature des infractions signalées et leur effet sur les résultats du scrutin. Seules les infractions graves seront prises en compte, a-t-il souligné, compte tenu de leur impact sur les institutions. Seront vérifiés les bulletins de vote, les procès-verbaux établis par les deux commissions de décompte des voix, ainsi que les opérations confiées à des logiciels. Éventuellement, les bulletins seront recomptés.
M. Sleiman a précisé qu’en cas d’annulation d’un vote dans une circonscription, le scrutin dans cette circonscription s’effectue sur la base du mode majoritaire, mais qu’au cas ou l’annulation touche plus de deux sièges, c’est la loi actuelle qui s’applique. Il a enfin assuré que toute personne dont la conduite a pu fausser l’issue du scrutin sera interrogée.