HRW dénonce le « décret n° 10 » syrien sur l’expropriation

Human Rights Watch (HRW) a souligné, hier, que la nouvelle loi sur l’expropriation en Syrie contrevenait aux normes internationales et favorisait « l’expulsion de force » en ciblant, particulièrement, les millions de Syriens ayant dû fuir en raison du conflit. Cette loi controversée, connue sous le nom de « décret n° 10 », permet au gouvernement de Damas de saisir des propriétés privées pour les besoins de projets immobiliers, en échange d’actions dans ces programmes. Les personnes délogées courent toutefois le risque de ne bénéficier d’aucune contrepartie, si elles sont dans l’incapacité de prouver leur droit de propriété dans les 30 jours suivant le lancement officiel du projet urbain. Le décret constitue par conséquent « un obstacle important » à leur retour, a fait valoir HRW.