Le Sénat français soutient les "Américains accidentels"

Le Sénat, Chambre haute française, a été unanime mardi soir à soutenir les "Américains accidentels", des Français nés aux États-Unis et ayant acquis, sans le vouloir, la nationalité américaine, en adoptant une proposition de résolution en leur faveur.

Ces Français ont pu devenir Américains en raison d'une résidence occasionnelle ou d'un voyage de leurs parents. Mais depuis l'entrée en vigueur du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui substitue le critère de la nationalité à celui du domicile fiscal et de l'accord franco-américain de 2013, l'administration fiscale américaine exige de tous les Américains, y compris les "Américains accidentels", de déclarer leurs revenus, et le cas échéant de payer des impôts, aux États-Unis. 

La proposition de résolution de Jacky Deromedi (LR, droite) vise à "encourager le gouvernement à veiller à ce que soit prise en compte la situation des +Américains accidentels+ et à adopter des mesures répondant à leurs attentes"."Autre catégorie d'Américains accidentels, ceux qui ont un parent né aux États-Unis, lui-même Américain accidentel", a dit Mme Deromedi.

Elle a souligné que "les compatriotes concernés rencontrent de graves difficultés du fait des obligations mises à leur charge" et "il peut en résulter de graves mesures d'exclusion de tout ou partie des services bancaires", en raison des exigences fiscales imposées aux banques françaises qui hébergent des comptes de personnes de nationalité américaine, qui préfèrent parfois fermer ces comptes.

"Le gouvernement est à l'unisson de votre mobilisation", a déclaré le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne. "Le vote de la proposition de résolution confortera ses démarches", a-t-il ajouté, soulignant que "les pistes sur lesquelles nous travaillons correspondent à celles de votre proposition de résolution".

Le texte préconise en particulier la mise en oeuvre d'une action diplomatique tendant à obtenir un traitement dérogatoire pour les "Américains accidentels" leur permettant, soit de renoncer à la citoyenneté américaine par une procédure simple et gratuite, soit d'être exonérés d'obligations fiscales américaines. Il demande aussi des mesures sur le droit au compte bancaire des Américains accidentels.