Egypte : la Cour de cassation annule les peines de 16 employés d'ONG

La Cour de cassation, la plus haute cour d'appel d'Egypte, a annulé les peines de prison rendues à l'encontre de 16 employés d'ONG et a ordonné la reprise de leur procès dans une affaire qui est un point de friction dans les relations entre Le Caire et Washington, rapporte jeudi l'agence de presse officielle égyptienne, Mena.

En 2013, la justice égyptienne avait condamné 43 Américains, Européens, Égyptiens et ressortissants d'autres pays arabes, reconnus coupables notamment de travailler sans autorisation, à des peines allant d'un à cinq ans de prison, et elle avait ordonné la fermeture de leurs ONG.

Un bon nombre d'accusés, dont au moins 15 Américains, avaient quitté le pays et ont été condamnés à des peines de cinq ans par contumace. Ceux qui se trouvaient toujours en Egypte ont écopé de peines d'un ou de deux ans de détention.

Les 16 personnes dont la condamnation a été cassée par une cour d'appel avaient été accusées de travailler sans les autorisations nécessaires et de recevoir illégalement des fonds de l'étranger.

Les défenseurs des droits en Egypte disent être confrontés à des difficultés qu'ils n'avaient jamais connues auparavant, depuis l'arrivée au pouvoir d'Abdel Fattah al Sissi en 2014.
Ce dernier a promulgué en mai dernier une loi qui encadre l'activité des ONG et qui, selon les associations de défense des droits de l'homme et les groupes caritatifs, entrave leurs actions. Le texte de cette loi limite les activités des ONG aux seuls secteurs du développement et des questions sociales avec une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement en cas d'infraction.

En vertu de la nouvelle loi, les ONG ne peuvent mener un travail de terrain ou d'enquête d'opinion sans autorisation préalable ou "coopérer de quelque manière que ce soit avec des instances internationales sans l'accord nécessaire". Les 46.000 ONG présentes en Egypte se sont vu accorder une année pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.