Des étudiants étrangers interdits d’épouser des Libanaises

Ne pas épouser une Libanaise pendant la durée des études et du séjour qu’il effectue au Liban : tel est l’engagement, pour le moins inadmissible au regard des droits de l’homme, qu’un jeune Syrien s’est vu contraint de prendre devant notaire, la semaine dernière, suscitant une vive indignation sur les réseaux sociaux. 

Âgé de 27 ans, le jeune Syrien, dont l’identité n’a pas été communiquée, a signé mardi dernier un document auprès d’une notaire de Beyrouth, Maha Bou Najm, dans lequel il s’engage à « ne se marier avec aucune Libanaise » tout au long de la période de ses études et de son séjour au Liban, déclarant dans le même temps « n’avoir de relation avec aucune fille détenant la nationalité libanaise ».

Depuis ce jour, la polémique ne cesse d’enfler, agitant la question de savoir comment on peut refuser à une personne le droit de se marier, d’autant que la liberté matrimoniale fait partie des libertés individuelles consacrées par la Constitution ? 

Des commentaires de tous genres fusent à cet égard, comme celui de cet activiste sur les réseaux sociaux, critiquant Mme Bou Najm pour « sa décision d’interdire à tous les ressortissants syriens de se marier avec des Libanaises ». Questionnée par L’Orient-Le Jour, une source notariale juge ce propos comme basé sur des informations erronées. Elle fait observer qu’ « il ne s’agit nullement d’une décision, mais d’un acte authentifié requis par une personne déterminée », soulignant à ce sujet qu’« à l’opposé de ce qu’allèguent certains, cet acte concerne uniquement le requérant et non les ressortissants syriens dans leur ensemble ». Pour cette source notariale, Mme Bou Najm a rempli son obligation d’instrumenter, c’est-à-dire de ne pas refuser à celui qui les demande les services attribués par sa fonction. Et d’ajouter que dans le cas contraire, elle aurait été passible de poursuites de la part du requérant.

Une mesure datant de 2003

De fait, ajoute la source précitée, ce jeune étudiant en sciences religieuses s’est présenté devant la notaire pour obtenir un document qu’exige, en pareil cas, depuis 2003, la Sûreté générale en vue de l’octroi d’un titre de séjour. En effet, dans le site officiel de la SG, il est indiqué que l’engagement de ne pas épouser un(e) Libanais(e) pendant la durée de ses études fait partie des formalités que doit remplir tout(e) étudiant(e) en sciences religieuses, de quelque nationalité qu’il (ou elle) soit. À ce titre, affirme une source de la SG contactée par L’OLJ, il ne s’agit pas d’une mesure prise à l’encontre d’une nationalité déterminée, mais de toutes les nationalités. Pourquoi les étudiants de cette discipline sont-ils spécifiquement visés par la mesure ? Parce que, répond la source précitée, il a été constaté qu’après avoir requis et obtenu leur titre de séjour d’étudiant, ils sont les plus nombreux à réclamer ensuite le permis de séjour de courtoisie. Sachant que ce permis, octroyé à toute personne qui épouse un(e) Libanais(e), accorde un délai de séjour plus long au bénéficiaire, des mariages sont souvent contractés dans le seul but de l’obtenir, affirme la source, soulignant que la mesure prise par la SG – que tous les notaires appliquent depuis 15 ans – vise à réduire le nombre des permis de séjour obtenus par la fraude.

« Engagements illégaux » 

Nizar Saghieh, directeur exécutif de l’ONG Legal Agenda, consulté par L’OLJ, affirme que le motif de la fraude ne peut être invoqué pour interdire à des gens de « s’aimer et de se marier ». « S’agissant de droits inhérents à la personne, l’État ne peut faire de discrimination à l’encontre des ressortissants étrangers, comme il le ferait concernant les droits sociaux, tel le droit au travail », indique-t-il, avant de rappeler que la SG avait adopté, en 2014, des mesures similaires, à l’égard des travailleuses domestiques étrangères. « Sur demande de la Sûreté générale, le ministère de la Justice avait publié une circulaire imposant aux notaires d’insérer aux contrats de travail une clause interdisant à ces employées d’avoir des relations amoureuses, sous peine d’être rapatriées dans leur pays », note l’avocat, se félicitant que quelques mois plus tard, grâce à la mobilisation de Legal Agenda et d’autres associations, qui ont agi de concert avec le conseil des notaires, le ministre de la Justice de l’époque, Achraf Rifi, a révoqué la circulaire.

L’avocat espère que cette fois encore, le ministère de la Justice, mais aussi le pouvoir politique dans son ensemble, interviendront pour mettre fin à la pratique de mesures aussi déplorables. Pour lui, « les questions liées au statut des étrangers impliquent des compétences techniques en matière de droit et la Sûreté générale ne peut donc, à elle seule, les réglementer ». M. Saghieh appelle dans ce cadre les pouvoirs exécutif et législatif à « adresser à la SG leurs directives en vue de garantir un plus grand respect des droits ».

Le directeur exécutif de Legal Agenda critique par ailleurs l’argumentation avancée par la source notariale à L’OLJ, selon laquelle les notaires sont dans l’obligation d’authentifier les actes qu’on leur présente, qui plus est quand ils sont imposés par la SG. « Si les instructions de la Sûreté générale sont données au notaire en violation de la loi, celui-ci a le devoir de s’y opposer », estime-t-il, soulignant qu’ « un homme de droit ne doit jamais certifier des documents contraires à la loi et doit dans ce cas réfuter les engagements illégaux, même s’ils proviennent de la volonté de leur auteur ».