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Pays-Bas: la justice bannit les coins fumeurs dans les bars

AFP
13/02/2018

Un tribunal néerlandais a interdit en appel mardi les espaces fumeurs dans les bars et cafés des Pays-Bas, où la cigarette était encore tolérée dans un quart des établissements. 

Plus de dix ans après les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de bannir la cigarette dans les lieux publics intérieurs, de petits cafés ont toujours un espace fermé où les clients peuvent fumer, en vertu d'une exception à la législation.

Le tribunal de La Haye a jugé que de tels espaces étaient "en conflit" avec la convention-cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, entrée en vigueur en 2005 et signée par les Pays-Bas. "Les lois anti-tabac couvrent également les pièces réservées aux fumeurs", a statué le tribunal, ajoutant que l'exception à la législation n'était "pas valide". 

Dans le collimateur d'une association anti-tabac, à l'origine de l'action en justice, les bars de moins de 70 m2, dont le gérant est le seul travailleur, ont ainsi perdu le droit d'avoir un espace fermé destiné aux fumeurs.

Ces espaces, désignés comme tel et moins attractifs que le reste du café, ressemblent souvent à des sortes de grands aquariums vitrés et fermés où il est interdit de boire et d'être servi.

L'association Clean Air Nederland ("air pur Pays-Bas"), qui avait fait appel d'une affaire perdue en 2016, s'est dite "heureuse et satisfaite", déclarant que sa mission était de lutter pour une société sans fumée en décourageant l'usage du tabac.

Une incertitude demeurait toutefois sur la date d'une fermeture effective des fumoirs car un autre appel pourrait être interjeté, selon les médias néerlandais.

Le tribunal a par ailleurs écarté la requête de l'association selon laquelle l'interdiction couvre tous les espaces publics intérieurs dédiés aux fumeurs. 

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