Le Recueil en deux volumes des décisions du Conseil constitutionnel de 1994 à 2016 vient de paraître en traduction française. L'événement a été marqué par une cérémonie organisée au Conseil constitutionnel, en présence de son président Issam Sleiman, de la directrice du Programme des Nations unies pour le développement-PNUD pour le Liban, Celine Moyroud, et d'une délégation des PNUD et du Programme du PNUD de soutien aux élections législatives. Le Recueil en langue arabe, en deux volumes, avait paru en 2015.
L'édition du Recueil, qui couvre plus de vingt ans, en arabe et en traduction française, a été réalisée grâce au Programme de soutien aux élections législatives du PNUD, programme financé par l'Union européenne. Le but est de diffuser au niveau international l'expérience libanaise en matière de justice constitutionnelle, particulièrement auprès des cours et Conseils constitutionnels francophones dont l'association, créée en 1997, groupe 48 cours et Conseils. Le Liban est membre de l'association depuis sa fondation.
Le premier volume porte sur les décisions relatives à la constitutionnalité des lois et le second sur le contentieux électoral.
Soutien technique
Dans la même perspective et le même objectif, le programme du PNUD a fourni au Conseil constitutionnel du Liban un soutien technique : équipements électroniques, imprimantes, appareils d'enregistrement... en vue du développement du travail administratif et quotidien du Conseil, notamment pour les problèmes électoraux.
En outre, un ouvrage a paru grâce au soutien du programme du PNUD : Le Conseil constitutionnel libanais dans la loi et la jurisprudence (2015, 140 p.). Cet ouvrage, en plus des Annuaires du Conseil publiés chaque année depuis 2009-2010, constitue une référence et un repère sur les conditions de saisine, les jurisprudences et les normes dégagées durant vingt ans.
