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Une résolution franco-allemande soumise à l'Assemblée et au Bundestag le 22 janvier

AFP
03/01/2018

L'Assemblée nationale et le Bundestag allemand devraient approuver le 22 janvier, à l'occasion du 55e anniversaire du Traité de l'Elysée, une résolution commune traçant des perspectives pour un nouveau Traité et renforçant la coopération entre les deux parlements, a-t-on appris mercredi auprès de l'Assemblée.

Le président de la République Emmanuel Macron avait indiqué le 28 septembre son souhait de "réviser le Traité de l'Elysée", conclu en 1963 par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer.

Saisissant la balle au bond, des parlementaires allemands ont appelé dans une tribune publiée le 11 novembre à l'adoption d'une résolution identique par les deux chambres basses, qui trace les "points essentiels de la relance du partenariat franco-allemand". Le président de l'Assemblée François de Rugy et son homologue allemand Wolfgang Schäuble en ont approuvé le principe le 13 décembre.

Le texte de la résolution a été transmis le 29 décembre aux groupes parlementaires, qui ont jusqu'au 4 janvier pour l'approuver ou non, selon le groupe des députés de gauche radicale La France Insoumise (LFI).

La résolution -- transmise à l'AFP par les députés Insoumis --, se prononce notamment pour un accroissement des compétences des "eurodistricts", ces organes qui font travailler ensemble des collectivités locales de différents pays et pour l'introduction de "clauses d'expérimentation dans chacune des législations nationales".

Elle plaide pour "la réalisation d'un espace économique franco-allemand avec des règles harmonisées", notamment en ce qui concerne le droit et la fiscalité des sociétés et l'encadrement des faillites.
Sur le plan social, elle appelle à des "normes communes, garantissant un niveau analogue de droits sociaux" dans les deux pays.

Elle propose un renforcement des liens dans le domaine de l'apprentissage et de la formation, avec par exemple la création d'un "statut franco-allemand du stagiaire".
Elle encourage également la coopération franco-allemande dans le domaine de la défense, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la politique migratoire, du numérique.
Elle appelle ainsi à la concrétisation de projets bilatéraux, avec par exemple la création d'un "marché unique de l'énergie".

La résolution prévoit par ailleurs la mise en place d'un groupe de travail franco-allemand, qui devra rédiger une proposition d'accord parlementaire avant le 22 janvier 2019.
Il s'agit notamment de promouvoir la "convergence des procédures législatives française et allemande dans la transposition en droit national des directives européennes", ou des réunions communes des deux assemblées "au moins une fois tous les quatre ans".

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