La Cour suprême déclare le référendum kurde « anticonstitutionnel »

La Cour suprême irakienne a déclaré hier « anticonstitutionnel » le référendum d'indépendance de la région autonome du Kurdistan, dernier épisode en date de la crise entre Bagdad et Erbil née de cette consultation organisée contre l'avis des autorités fédérales. La Cour suprême a indiqué dans un communiqué avoir « rendu une décision déclarant anticonstitutionnel le référendum tenu le 25 septembre 2017 au Kurdistan irakien et dans des zones en dehors de la région autonome ». La décision prévoit en outre d'« annuler l'ensemble des conséquences et des résultats qui en ont découlé ».
L'annulation de cette consultation est la condition préalable au dialogue posé par Bagdad, tandis qu'Erbil refuse de revenir sur la victoire écrasante du « oui ». La semaine dernière, alors qu'approchait l'échéance annoncée par la Cour suprême pour rendre son jugement, le gouvernement du Kurdistan irakien avait dit « respecter » les décisions de la plus haute instance juridique du pays. Il avait notamment dit respecter un jugement précédent insistant sur l'article premier de la Constitution, qui mentionne « l'unité de l'Irak ». Erbil avait ajouté vouloir en faire « une base pour le dialogue ».

« Prêt au dialogue »
La Cour suprême a estimé hier que la tenue du référendum « contredisait » cet article de la Constitution, a expliqué le porte-parole de la Cour, Ayas al-Samouk, cité dans le communiqué. Acculé, le Kurdistan tente désormais de manœuvrer face à Bagdad, où le Parlement examine actuellement le budget fédéral pour l'année à venir, et notamment la part qui sera réservée à la région autonome.
Lors d'une conférence de presse à Erbil, le Premier ministre kurde Nechirvan Barzani a dénoncé une décision « unilatérale » de la Cour suprême, prise sans consulter les représentants de la région autonome. Mais il s'est dit « prêt au dialogue » avec Bagdad. Abdel Salam Barwari, ancien député et membre du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) –
le mouvement de Massoud Barzani, qui a quitté la présidence de la région autonome début novembre –, a, lui, dénoncé « une décision prévisible ». Et cela, a-t-il dit à l'AFP, « au vu du passé de cette Cour et le fait qu'elle est maintenant devenue un outil politique ». De Bagdad, le Premier ministre irakien Haider al-Abadi, déjà à l'origine d'une requête en constitutionnalité avant même la tenue du scrutin, a au contraire salué la décision. Il a affirmé que son gouvernement « refusait ce référendum et refusait d'y avoir affaire ».

Source : AFP