Allemagne: peine avec sursis pour un espion suisse du fisc

 La justice allemande a condamné jeudi à un an et dix mois de prison avec sursis un agent secret suisse qui a reconnu avoir espionné le fisc allemand pour le compte du Renseignement helvétique.

La peine a été assortie d'une amende de 40.000 euros. Devant ses juges d'un tribunal de Francfort (ouest) qui l'ont reconnu coupable d'espionnage, Daniel Moser, 54 ans, était passé aux aveux complets il y a deux semaines afin d'obtenir une peine avec sursis.

Cet homme, qui était détenu depuis environ six mois en préventive, avait reconnu avoir livré des informations aux services de renseignement suisses par "patriotisme" et "appât du gain" notamment.

La peine infligée est un peu plus clémente que celle réclamée par le Parquet qui voulait le voir condamné à deux ans de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende.

Daniel Moser avait également admis avoir reçu 28.000 euros entre 2011 et 2013 pour ses activités d'agent secret. Mais il reste sous la menace de poursuites en Suisse.

Daniel Moser fait en effet parallèlement l'objet d'une procédure dans son pays, ouverte en janvier 2015, "pour soupçons d'intelligence économique" et qui lui a valu d'être interpellé en février 2015, selon le parquet fédéral suisse. Les autorités helvètes le soupçonnent d'avoir transmis à un contact des données d'une banque suisse.

En Allemagne, l'accusé avait reconnu avoir espionné entre juin 2011 et février 2015 l'administration fiscale de la région de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Cet Etat régional, le plus peuplé d'Allemagne, est à la pointe des efforts pour sanctionner les fraudeurs fiscaux.

L'histoire rocambolesque de cet espion, un ancien policier arrêté en Allemagne en avril, avait suscité des protestations officielles de Berlin auprès de l'ambassade suisse.