L’État français devra rembourser 10 milliards d’euros aux entreprises

L'État devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros (soit 12 milliards de dollars), en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3 % sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé hier le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
« L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays », a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande. Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros (10,5 milliards de dollars). « La fourchette est entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards », a précisé M. Castaner. « Le ministre de l'Économie (Bruno Le Maire) travaille à des modalités de remboursement, cela pourra trouver sa place dans la loi de finances rectificative », a-t-il précisé.