Le Conseil de l'Europe s'inquiète d'une initiative de la droite populiste suisse

Le Conseil de l'Europe s'est inquiété mardi d'une initiative de l'Union démocratique du Centre (UDC, droite populiste) en Suisse susceptible d'affaiblir la protection des droits de l'Homme en voulant assurer la prédominance du droit suisse sur les traités internationaux.

Une telle initiative populaire, "si elle devait être acceptée au final par le peuple et les cantons", pourrait "affaiblir la protection des droits de l'Homme" en Suisse, dans la mesure où elle "pourrait aboutir à la dénonciation de la Convention européenne des droits de l'Homme", explique le Conseil de l'Europe dans un rapport publié mardi à Strasbourg.

Le Commissaire aux droits de l'Homme, Nils Muiznieks, "recommande" aux autorités suisses la mise en place d'un mécanisme permettant de vérifier la compatibilité des initiatives populaires avec les traités internationaux des droits de l'Homme conclus par la Suisse.

L'initiative populaire prônée par l'UDC vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international. La Suisse a conclu environ 4.000 traités internationaux.

Le texte défendu par l'UDC impose aux autorités d'adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Si elle est adoptée, la demande de l'UDC posera notamment problème en cas de litige pour le droit de l'Union européenne repris par la Suisse.

Le conseiller fédéral suisse chargé des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, a pris note des inquiétudes de M. Muiznieks mais lui a rappelé que "le droit de l'initiative populaire est l'un des piliers de notre démocratie. Il permet au peuple suisse de participer activement au débat public et de le faire avancer".
"Comme par le passé, la Suisse abordera les éventuels conflits entre une norme constitutionnelle et ses obligations internationales de manière pragmatique, dans le respect de la volonté populaire et de ses obligations internationales", a-t-il ajouté.

M. Burkhalter a par ailleurs récusé les doléances du commissaire Muiznieks en matière d'asile. "La Suisse s'inscrit en faux quant à l'affirmation qu'elle ait une approche restrictive concernant l'octroi du statut de réfugié, notamment quant au refus généralisé d'accorder ce statut aux demandeurs syriens", soutient-il.
"Le taux moyen d'octroi de l'asile est de 26% en 2017 et de 43% pour les Syriens, contre 36% en 2016", précise-t-il. "On ne peut donc pas affirmer que les personnes fuyant le conflit en Syrie sont rarement considérés comme des réfugiés officiels par les autorités suisses", souligne M. Burkhalter.