La séance parlementaire, consacrée à l'examen de la loi sur les nouvelles taxes devant financer la grille des salaires pour la fonction publique approuvée en juillet dernier, a débuté lundi vers onze heures au Parlement, situé dans le centre-ville de Beyrouth.
Le gouvernement avait approuvé une nouvelle loi de financement sur l'échelle des salaires après la décision du Conseil constitutionnel (CC) d'invalider une première loi similaire suite à un recours déposé par les cinq députés Kataëb et cinq autres parlementaires.
Les députés devraient principalement plancher sur trois projets et propositions de lois : un projet de loi autorisant le gouvernement à suspendre l'application de la nouvelle échelle des salaires, en cas d'absence de sources de financement ; une proposition de loi portant sur les amendements au texte des nouveaux impôts conformément aux remarques du CC, notamment en ce qui concerne la double imposition fiscale concernant les professions libérales; et un projet de loi devant permettre de voter le budget 2017, sans bilan comptable avec engagement à voter celui-ci dans un délai d'un an.
Le gouvernement avait approuvé une nouvelle loi de financement sur l'échelle des salaires après la décision du Conseil constitutionnel (CC) d'invalider une première loi similaire suite à un recours déposé par les cinq députés Kataëb et cinq autres parlementaires.
Les députés devraient principalement plancher sur trois projets et propositions de lois : un projet de loi autorisant le gouvernement à suspendre l'application de la nouvelle échelle des salaires, en cas d'absence de sources de financement ; une proposition de loi portant sur les amendements au...
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