Le Conseil constitutionnel a entamé mercredi sa réunion pour examiner le recours en invalidation déposé par les Kataëb et cinq autres députés contre les mesures de financement de la grille des salaires pour la fonction publique.
Aucune décision n'a été prise jusqu'à maintenant.
Lundi, le président du CC avait d'ailleurs rappelé que l'instance avait 15 jours pour rendre sa décision finale.
Le gouvernement a ordonné la suspension des taxes devant financer la grille des salaires, en application d'une décision du Conseil constitutionnel prise le 31 août, à la suite d'un recours déposé à l'initiative du parti Kataëb.
Le Conseil constitutionnel a entamé mercredi sa réunion pour examiner le recours en invalidation déposé par les Kataëb et cinq autres députés contre les mesures de financement de la grille des salaires pour la fonction publique.
Aucune décision n'a été prise jusqu'à maintenant.
Lundi, le président du CC avait d'ailleurs rappelé que l'instance avait 15 jours pour rendre sa décision finale.
Le gouvernement a ordonné la suspension des taxes devant financer la grille des salaires, en application d'une décision du Conseil constitutionnel prise le 31 août, à la suite d'un recours déposé à l'initiative du parti Kataëb.
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