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France : le projet de loi antiterroriste adopté en commission

Reuters
14/09/2017

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en France, qui doit permettre de mettre fin à l'état d'urgence à la fin octobre, a été adopté mercredi soir par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

Après 13 heures de discussions et près de 300 amendements étudiés, la commission a rétabli un projet de loi proche du texte initial, apportant quelques modifications à celui voté en première lecture le 19 juillet par le Sénat.

Dans l'article 2, qui concerne la possibilité de prononcer la fermeture d'un lieu de culte, le gouvernement a souhaité réintroduire les notions d'"idées" ou de "théories", en plus des "écrits", diffusées dans ces lieux, élargissant le champ d'action des forces de police.

Le Sénat avait proposé que les personnes faisant l'objet de mesure de surveillance se présentent trois fois par semaine auprès des services de police et de gendarmerie. La commission est revenue à une fréquence d'une fois par jour, afin d'assurer son suivi de façon constante et régulière.

Le gouvernement est revenu sur l'obligation de déclaration des identifiants de communication électronique pour les personnes placées sous le contrôle d'un juge, en précisant que cela ne concernait pas les mots de passe.

Le projet de loi élargit également les possibilités de contrôle dans les zones frontalières, aux abords des ports, aéroports et gares, afin de mieux contrôler l'immigration et prévenir les actes de terrorisme.

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure dite accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, pour obtenir un vote définitif avant la mi-octobre.

L'objectif de ce texte est de sortir de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 15 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, qui arrive à échéance le 31 octobre.

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