L’OMC donne raison à Boeing au détriment d’Airbus

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est revenue hier sur l'une de ses décisions dans le dossier Boeing opposant l'Union européenne (UE) aux États-Unis, estimant désormais que les subventions de l'État de Washington à la fabrication du 777X sont légales. En procédant ainsi, l'organe d'appel de l'OMC a annulé une première décision rendue le 28 novembre 2016 par l'organe de règlement des conflits du gendarme du commerce mondial.
En novembre dernier, le tribunal d'appel de l'OMC avait en effet décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'État américain de Washington destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, étaient en réalité des subventions interdites par la réglementation de l'OMC. Les juges avaient décidé d'accorder aux États-Unis un délai de 90 jours pour se conformer avec cette décision.

Dix ans de bataille
Les États-Unis et l'UE avaient alors fait appel. Mais selon les règles de l'OMC, les parties ne peuvent pas saisir l'organe d'appel après le verdict. « La décision de ce dernier constitue une défaite retentissante contre les efforts déployés par l'UE pour justifier les subventions illégales versées à Airbus », s'est félicité Boeing, dans un communiqué. « L'OMC vient une nouvelle fois de rejeter l'une des plaintes sans fondement déposées par l'UE », a déclaré le directeur juridique de Boeing, Michael Luttig. Le futur Boeing 777X est considéré comme le rival de l'Airbus A350. Sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché prévue en 2020.
L'UE avait porté plainte contre les États-Unis devant l'OMC en décembre 2014. Il aura fallu plus de deux ans pour que soit rendu le verdict de cette affaire. L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via Washington et Bruxelles, à propos des subventions et des aides respectives accordées par chacune de ces parties à son industrie aéronautique.
Ce conflit commercial, dont l'enjeu s'élève à des milliards d'euros ou de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l'OMC. L'UE avait contesté sept incitations fiscales différentes devant l'organisation internationale. En novembre 2016, cette dernière avait d'abord donné raison à l'UE sur l'une de ces sept mesures.
Source : AFP