L’ordre des avocats appelle au boycottage des audiences

Les professions libérales sont mécontentes depuis le vote de l'échelle des salaires et des mesures fiscales de financement, et l'ordre des avocats l'a fait savoir hier. Le conseil de l'ordre a effectivement décidé, à l'issue d'une réunion présidée par le bâtonnier Antonio Hachem, de « poursuivre ses mesures d'escalade afin de faire face à l'injustice qui touche les professions libérales après le vote de l'article 17 de la loi sur l'échelle des salaires, qui va à l'encontre du principe d'équité ».
« Le conseil de l'ordre appelle tous les avocats à boycotter les audiences devant l'ensemble des cours et des départements de justice, excepté celles qui concernent des détenus ou des enchères publiques, et ce à partir de vendredi matin (aujourd'hui) et jusqu'à ce que les revendications soient satisfaites », souligne le communiqué.
Interrogé par L'OLJ sur les points qui posent problème actuellement, Me Hachem cite en premier lieu l'article 17 de la loi sur l'échelle des salaires, déjà votée au Parlement. Avec cet article de loi, les professions libérales, tout comme les patrons d'ailleurs, seront taxées jusqu'à trois fois : aux taxes payées à la banque une première fois viendront s'ajouter les sommes dues au fisc (en hausse) lors de la déclaration des revenus en fin d'année, puis l'intégration dans le système de la TVA au cas où les revenus annuels sont supérieurs à 100 000 dollars.
L'autre point litigieux, poursuit Me Hachem, se trouve dans l'article 36 du projet de budget (non encore voté). Cet article annule la prescription, « un principe général d'ordre public », souligne le bâtonnier. En d'autres termes, si cet article est adopté puis appliqué, l'État pourra revendiquer des taxes impayées indéfiniment, sans que le passage du temps ne soit pris en compte. « Même pour les crimes, il y a prescription, et on veut annuler ce principe dans le système de taxes ? s'insurge Me Hachem. Quel pouvoir discrétionnaire cela donnerait-il aux fonctionnaires du ministère des Finances, qui pourront revenir des années en arrière pour réclamer des comptes aux citoyens ? »
Le bâtonnier assure que « ces deux points, le premier concernant les professions libérales et le second tous les citoyens, ne sont pas négociables ». Pour lui, « même si l'article 17 a déjà été voté, il peut être abrogé par le président de la République ou des députés, ou du moins les professions libérales pourraient en être exclues ».
Quelles sont les mesures d'escalade prévues ? « Nous irons jusqu'au bout pour obtenir nos revendications, même si nous ne pouvons préciser quelles seront ces mesures dès maintenant », souligne le bâtonnier, qui précise que les professions libérales coordonnent entre elles sur ces points.