L'État libanais est dans un tel état de déliquescence et la société dans un tel désarroi que la nouvelle Assemblée nationale devrait entamer sans plus attendre, et en étroite coopération avec le nouveau gouvernement, les grands chantiers suivants. Cette présentation n'a pas la prétention d'être exhaustive et de couvrir toutes les pistes de réformes nécessaires, comme celles relatives à l'éducation, aux transports publics, aux énergies fossiles et renouvelables, à la sécurité sociale, à la santé publique et bien d'autres encore, mais elle a pour but de poser un certain nombre d'objectifs destinés à être précisés, détaillés et développés à l'avenir.
1- Instaurer l'État de droit
Cela veut dire se résoudre à appliquer scrupuleusement la Constitution qui dicte entre autres une déconfessionnalisation progressive des institutions étatiques et en fixe le mode opératoire (article 95). Cela veut dire aussi veiller à l'application des lois et règlements en vigueur. Les dispositions législatives et réglementaires doivent s'appliquer à l'ensemble des citoyens, sans exception, et non pas de manière sélective comme c'est souvent le cas aujourd'hui. Une stricte application de la Constitution et des lois et règlements résoudrait la majeure partie des problèmes du Liban.
2- Assainir les finances publiques
Il faudrait ici commencer par la réalisation d'un audit général des finances publiques afin d'identifier de manière complète et détaillée les sources de gaspillage et de corruption. Il faudrait aussi repenser le budget de l'État. Cela concerne les recettes fiscales et non fiscales, ainsi que les dépenses de l'État de toutes sortes et à tous les niveaux de gouvernement (défense, sécurité intérieure, éducation, santé, industrie, agriculture, etc.). Cela impliquerait de se pencher sur le problème du déficit budgétaire et du déficit public, et sur celui de la révision de la fonction des ministères et des établissements publics. Enfin et surtout, le traitement de l'immense fardeau de la dette publique devrait être au centre de l'action des pouvoirs publics.
3- Réformer l'administration publique
Nous souffrons d'une administration désuète, anachronique et inefficace héritée des sombres périodes de l'époque ottomane. Cette administration devrait être totalement refondue.
Au niveau des effectifs du personnel administratif, il faudrait sans plus tarder mettre un terme au clientélisme et embaucher les fonctionnaires sur base de la compétence et de l'intégrité, et pour ce faire, il faudrait déconfessionnaliser conformément aux dispositions de la Constitution. Il faudrait aussi, selon l'expression bien connue, « dégraisser le mammouth », ce qui veut dire supprimer les nombreux emplois fictifs et limiter le nombre des fonctionnaires aux besoins effectifs de l'administration.
Mais il faudrait aussi restructurer l'administration de manière efficace et cohérente en vue de rationaliser les fonctions et responsabilités de celle-ci : des fusions entre départements seront nécessaires ainsi que des transferts de compétence et la suppression des doubles emplois. Il conviendrait aussi de redistribuer les fonctions et les compétences entre l'administration centrale et les administrations locales. Déconcentration et décentralisation administratives permettraient de mieux satisfaire les besoins des citoyens. La décentralisation administrative élargie devra faire l'objet d'une loi moderne de décentralisation qui aurait pour effet non seulement de mieux répondre aux exigences du citoyen, mais aussi de permettre aux administrations locales (municipalités et fédérations de municipalités) d'être plus performantes et de jouer un rôle plus important dans le développement local. À condition, toutefois, que la corruption ait été préalablement éradiquée, sinon on aboutirait à une multiplication des sources de corruption.
Il faudrait aussi dans ce contexte simplifier et moderniser les procédures et les réglementations, et généraliser l'informatisation de l'administration afin de mieux organiser le travail et de lutter efficacement contre les abus de toutes sortes.
Il faudrait enfin développer la responsabilisation financière des administrations en adoptant des mesures de comptabilité transparentes.
4- Renforcer les instances de contrôle
Renforcer les instances de contrôle et de responsabilisation, notamment le Conseil de la fonction publique, l'Inspection centrale, le Conseil disciplinaire général et la Cour des comptes, et garantir leur indépendance devraient être un objectif prioritaire. Placer à leurs têtes des personnes compétentes, intègres et impartiales les ferait jouer un rôle efficace dans la lutte contre la corruption. Et pas que la corruption. L'absentéisme est une véritable plaie dans l'administration et mériterait d'être enrayée car elle déstabilise l'organisation du travail, diminue la productivité et impacte les coûts de gestion. Faisant ironiquement allusion à l'absentéisme et à la désinvolture de certains fonctionnaires, Georges Clemenceau avait fait placarder au ministère de l'Intérieur à son arrivée en 1906 : « Messieurs les employés sont priés de ne pas partir avant d'être arrivés ». « Un escalier de ministère – disait-il – est un endroit où des gens qui arrivent en retard croisent des gens qui partent en avance ».
Docteure d'État en droit des affaires de l'Université de Paris I
Fondatrice du Collectif Save 961
