Vaste projet de réforme pour redonner « confiance » dans la vie démocratique

Quelques semaines après une campagne présidentielle française, marquée par le scandale Fillon et en pleine affaire Ferrand, le ministre de la Justice, François Bayrou, a dévoilé hier un très ambitieux projet pour redonner « confiance » dans la vie démocratique.
« Nous avons collectivement besoin d'un retour de la confiance », a plaidé le ministre en présentant le premier texte du quinquennat d'Emmanuel Macron, lors d'une conférence de presse. Il entend en finir « autant que faire se peut avec le deux poids, deux mesures », de manière à ce que « les règles soient les mêmes pour tous les citoyens », élus ou non. Mais sans tomber dans des excès de « moralisation », un terme auquel il a finalement renoncé pour l'intitulé de son projet : « Personne ne peut imaginer qu'un texte va rendre tous les acteurs de la vie publique vertueux », a prévenu M. Bayrou.
Si le scandale Cahuzac avait débouché sur plusieurs importantes mesures en matière de transparence durant le quinquennat Hollande, le nouvel exécutif veut aller encore plus loin. Trois textes sont prévus : une loi ordinaire et une loi organique d'une part, en Conseil des ministres le 14 juin puis au Parlement « cet été ». Et, « à la rentrée », une réforme constitutionnelle.
Ce projet, dont l'ancien candidat à l'Élysée avait fait la condition de son alliance avec M. Macron, passe par trois grands chantiers : vie parlementaire, réforme institutionnelle et financement des partis. Le premier axe, portant sur la « probité » des élus, résonne particulièrement avec l'actualité politique : avec les soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon, mais aussi avec la controverse autour d'une affaire immobilière impliquant le ministre Richard Ferrand – que M. Bayrou a refusé de commenter. L'exécutif entend bouleverser en profondeur les pratiques des parlementaires. Il leur sera interdit, comme aux ministres d'ailleurs, de recruter des membres de leur famille. Par ailleurs, la « réserve parlementaire », enveloppe dont disposent les députés pour distribuer des subventions, sera supprimée, pour éviter toute « dérive clientéliste ». L'argent sera à l'avenir versé dans un « fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général ».

Jouets des lobbies
L'exécutif va par ailleurs encadrer le plus sévèrement possible les activités de Conseil des députés et sénateurs, sans pouvoir les interdire totalement, sous peine de censure constitutionnelle. « Les parlementaires ne peuvent être les jouets des lobbies », a estimé M. Bayrou. Par ailleurs, une peine d'inéligibilité de plein droit et jusqu'à dix ans sera créée en cas de condamnation pénale dans des affaires de fraude ou de corruption.
Le gouvernement met aussi en chantier des réformes institutionnelles impliquant de modifier la Constitution, des idées agitant le débat public depuis des années mais jamais appliquées. Il s'agit d'abord de la suppression de la Cour de justice de la République, juridiction d'exception destinée aux ministres, très régulièrement accusée de trop grande indulgence. M. Bayrou lui-même avait récemment critiqué la « condamnation sans peine » prononcée contre l'ancienne ministre Christine Lagarde dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais. L'exécutif veut en outre supprimer la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel et interdire de cumuler trois mandats successifs, au niveau national comme local – sauf pour les petites communes.
Enfin, et c'est le troisième volet : M. Bayrou a promis une « refonte » du financement public de la vie politique, passant en particulier par la création d'une « banque de la démocratie » qui pourra prêter de l'argent aux partis pour leurs campagnes électorales. Le président de la République lui-même n'est pas oublié : sa déclaration de patrimoine de fin de mandat sera examinée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, laquelle doit être « renforcée », a promis le garde des Sceaux.
Source : AFP