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Économie

Oxfam dénonce les bénéfices des banques européennes dans les paradis fiscaux

Finance

Selon l'ONG, en Irlande, cinq établissements auraient « obtenu une rentabilité supérieure à 100 % » et auraient seulement payé 6 % d'impôts en moyenne.

OLJ
28/03/2017

L'ONG britannique Oxfam a dénoncé hier les bénéfices réalisés par les vingt plus grandes banques européennes dans des pays comme le Luxembourg ou l'Irlande, « en décalage flagrant » avec l'activité qu'elles y déclarent.
« Nous pointons le décalage entre l'activité déclarée par les banques dans les paradis fiscaux et l'activité réelle qu'elles y ont. C'est énorme! » a affirmé à l'AFP Manon Aubry, co-auteure du rapport, lors d'un événement organisé par l'ONG au cœur de Paris pour la sortie du rapport. À un mois du premier tour de l'élection présidentielle, l'ONG a voulu attirer l'attention des candidats. « Je n'ai pas entendu beaucoup d'entre eux faire des propositions concrètes dans la lutte contre les paradis fiscaux », a affirmé Mme Aubry.
Selon l'ONG, qui publie cette étude avec le réseau Fair Finance Guide International, les banques européennes « déclarent 26 % de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit 25 milliards d'euros (27 milliards de dollars) en 2015, mais seulement 12 % de leur chiffre d'affaires et 7 % de leurs employés. » Ces mêmes établissements déclarent même « au global 628 millions d'euros, soit 678 millions de dollars (de bénéfices), dans des paradis fiscaux où ils n'ont pourtant aucun employé ». Cette « utilisation abusive des paradis fiscaux » peut permettre aux banques de « délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour réduire leur contribution fiscale, faciliter l'évasion fiscale de leurs clients ou contourner leurs obligations réglementaires », souligne Oxfam.
Oxfam classe parmi les paradis fiscaux les États figurant dans les principales listes en la matière, dont celles de l'OCDE et du FMI. Elle y ajoute d'autres pays selon des critères propres comme un taux d'imposition effectif faible. Le Luxembourg, l'Irlande et Hong-Kong font partie des paradis fiscaux privilégiés par les établissements étudiés.

« Rentabilité supérieure à 100 % »
En Irlande, cinq banques – RBS, la Société générale, UniCredit, Santander et BBVA – « ont même obtenu une rentabilité supérieure à 100 % et dégagent plus de bénéfices qu'elles ne font de chiffre d'affaires », souligne Oxfam. Selon cette étude, le taux d'imposition des banques étudiées s'élève en moyenne à 6 % et descend à 2 % pour certaines banques, « bien en deçà du taux normalement en vigueur de 12,5 %, déjà le plus faible de l'Union européenne ».
Les cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel-CIC et Société générale – « ont déclaré 5,5 milliards d'euros (5,9 milliards de dollars) de bénéfices dans les paradis fiscaux ». Quatre d'entre elles sont présentes aux îles Caïmans, où elles ont réalisé « 174 millions d'euros (188 millions de dollars) de bénéfices bien qu'elles n'y emploient personne ».
Sollicitée par l'AFP, BNP Paribas a souligné qu'elle ne disposait plus, fin 2016, que d'une succursale aux îles Caïmans, alors que le rapport d'Oxfam porte sur des données de 2015. « Les bénéfices réalisés par le groupe aux îles Caïmans sont fiscalisés aux États-Unis. La présence du groupe dans ce territoire n'a donc ni pour objet ni pour effet de lui permettre d'optimiser sa situation fiscale », a ajouté la banque.
Le groupe BPCE a réagi en indiquant qu'il « n'exerce aucune activité et n'a pas recensé d'implantations dans les territoires non fiscalement coopératifs ». Sur ses activités dans l'État américain du Deleware, « les avantages attachés au lieu d'implantation de ces structures dans cet État sont de nature juridique », ajoute la banque.
Sollicitées, Société générale, Crédit mutuel-CIC et Crédit agricole n'avaient pas réagi hier en fin d'après-midi.

(Source : AFP)

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