Liban

Loi électorale : un nouveau compromis régional et international serait nécessaire

L’éclairage
25/02/2017

Le chef du Courant patriotique libre (CPL), le ministre Gebran Bassil, n'a pas réussi à convaincre ses deux alliés du compromis présidentiel, les Forces libanaises (FL) et le courant du Futur, de l'importance de la formule mixte en deux temps. Le Hezbollah avait déjà rejeté une première formule proposée par M. Bassil, puis une seconde formule adoptant le principe du scrutin composite, avec quelques disparités au niveau des circonscriptions et des critères sélectionnés pour les candidatures sur base du scrutin majoritaire ou de la proportionnelle. Cette fois, c'est le principe des deux temps qui a entraîné le refus du projet par les FL et le Futur, ainsi que celui du Parti socialiste progressiste (PSP). Le courant du Futur insiste sur la formule mixte, la seule à être acceptée par la plupart des forces politiques.
Des milieux politiques du tandem FL-courant du Futur expriment leur étonnement face à l'obstination dont fait preuve M. Bassil, qui fait pression sur ses alliés pour les pousser à accepter la formule mixte en deux temps. Ces milieux se demandent pourquoi le chef du CPL n'exhorterait pas, au contraire, son autre allié, le Hezbollah, à se soumettre au scrutin majoritaire et à adhérer au projet de code mixte. Pour eux, les objectifs du parti chiite ne sont pas claires et sa position cache des non-dits.
Face à la détermination du courant du Futur et des FL à rejeter la formule en deux temps, Gebran Bassil œuvre pour mettre au point un quatrième projet de loi électorale mixte avec un nouveau découpage électoral, après le refus unanime d'un projet adoptant strictement la proportionnelle ou le scrutin majoritaire. De plus, il est à la recherche d'un consensus sur un report technique du scrutin compte tenu de l'impossibilité de son déroulement dans les délais impartis par la loi. Or les milieux des FL et du courant du Futur soulignent leur refus de toute formule de prorogation du mandat de la Chambre pour un an ou deux dans le but de permettre l'élaboration d'une nouvelle loi électorale. Pour les FL et le Futur, la prorogation constituerait un coup de massue asséné au pouvoir et au mandat, alors que l'aspiration collective est de réaliser une série d'exploits tels que l'adoption du premier budget depuis 2005, la mise en place d'une nouvelle loi électorale avant le 21 mars et la tenue des législatives en 2017.
L'ensemble des forces politiques sont précisément d'accord sur la nécessité du déroulement des élections et le rejet de la prorogation et d'un vide au cœur du pouvoir législatif, dont la signification serait rien moins que l'effondrement de la source de tous les pouvoirs et, partant, de l'État lui-même. L'idée d'un tel vide est en soi saugrenue, souligne un ancien ministre, qui voit mal comment, après le vide présidentiel comblé par un accord politique à double volet international et local, le Parlement pourrait se retrouver à son tour menacé de sombrer dans le néant, en raison d'un désaccord sur la loi électorale et d'un refus général de la loi de 1960... D'où l'idée d'une nouvelle intervention de l'extérieur pour empêcher l'effondrement de l'État et la chute économique du pays. Un nouveau compromis politique, appuyé par la communauté internationale et des pays de la région, pourrait donc voir le jour sur une nouvelle loi électorale qui servirait de code pour les prochaines législatives. D'autant que toutes les personnalités étrangères qui visitent le Liban – aussi bien le sénateur du Tennessee, Robert Corker, que le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas – mettent particulièrement l'accent sur l'exigence de stabilité pour garantir subséquemment le respect de la démocratie et la tenue des législatives. Sans oublier le communiqué du Groupe de soutien international pour le Liban qui a encouragé, mercredi, toutes les parties à parvenir rapidement à un compromis, qui présenterait un cadre électoral approprié pour le Liban, soulignant que la tenue en temps dû d'élections législatives pacifiques et transparentes constitue une étape importante pour préserver la tradition démocratique du Liban et répondre aux aspirations de la population. L'Union européenne avait également lancé un appel dans ce sens.
Des sources FL estiment que l'accord sur une loi électorale est incontournable et que le projet de loi composite est celui qui a le plus de chances de l'emporter, surtout que Walid Joumblatt et Nabih Berry l'ont approuvé, tandis que le Hezbollah n'a toujours rien dit à ce sujet. Le projet proposé par Meerab découpe le Liban en six circonscriptions, sur base des cinq mohafazats. Le Mont-Liban, lui, est toutefois divisé en deux circonscriptions : le Chouf, Aley et Baabda, d'une part, le Metn, le Kesrouan et Jbeil, de l'autre. C'est le principe des 65 % au niveau du caza qui déterminera quels sièges seront au scrutin majoritaire et lesquels à la proportionnelle. Mais face au projet mixte, le Hezbollah brandit celui de proportionnelle intégrale sur base de la circonscription unique, ou le projet de proportionnelle de Nagib Mikati. Aussi, le tandem FL-Futur a-t-il adressé, via Gebran Bassil, un message au parti chiite pour le presser d'apposer ses remarques à ce projet afin que des discussions puissent s'ensuivre. Il y aurait, partant, un certain progrès au niveau des concertations vers l'adoption du projet composite, dans la mesure où il y aurait une volonté de s'entendre sur une nouvelle loi. Le président de la République, Michel Aoun, a d'ailleurs demandé au gouvernement de plancher sur un nouveau code électoral sitôt terminé l'examen du budget. Il a également exhorté la Chambre à multiplier ses séances en parallèle pour parvenir à un accord sur cette loi.
Selon les FL, le tableau est désormais le suivant : il n'est plus question ni de la loi de 1960, ni d'une réforme de ce projet, ni de la proportionnelle, de la formule de Nagib Mikati ou de celle en deux temps. Il ne reste plus en lice que différentes moutures de la loi composite, et ce sont les circonscriptions qui sont désormais à l'étude. Mais, relève un ancien ministre, l'accord fait toujours défaut, en raison sans doute des incertitudes au niveau de la situation régionale et de la Syrie tout particulièrement. De plus, le Hezbollah chercherait à empêcher une alliance tacite entre le CPL, les FL, le courant du Futur et le PSP en vue d'obtenir les deux tiers des sièges à la Chambre...

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