Le Centre d'études des droits du monde arabe (Cedroma-USJ) organise un colloque international (2-3 mars) sur « La liberté d'expression et ses juges : nouveaux enjeux, nouvelles perspectives », rue Huvelin.
L'extension des vecteurs de la liberté d'expression, grâce au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, a-t-elle entraîné une extension corrélative du contenu de cette liberté, ou a-t-elle au contraire provoqué un durcissement destiné à en contenir les dérapages ? Peut-on aujourd'hui, à travers des dynamiques paradoxales constatées, déceler une crise de la liberté d'expression ? Des intervenants réputés de l'université, de la magistrature et du barreau, au Liban et à l'étranger, tenteront de répondre à ces questions essentielles pour la démocratie et l'État de droit.
Le programme du colloque est le suivant :
Jeudi 2 mars - Ouverture
10h00-10h30 : Marie-Claude Najm Kobeh, directeur du Cedroma, Léna Gannagé, doyenne de la faculté de droit et des sciences politiques de l'USJ, Achim Vogt, représentant résident de la Fondation Friedrich Ebert-Liban, François Barras, ambassadeur de Suisse, et Salim Daccache s.j., recteur de l'USJ.
10h30-10h50 : Rapport introductif. La liberté d'expression et ses juges au début du XXIe siècle : Jean Morange, professeur émérite, ancien professeur de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de l'Université de Limoges.
10h50-13h00 : Première séance. La liberté d'expression et ses juges : nouveaux paramètres, nouveaux périmètres ?
Premier panel : Le juge national.
• L'encadrement de la liberté d'expression par le juge constitutionnel français : Charles-Édouard Sénac, maître de conférences en droit public à l'Université de Picardie Jules Verne.
• Liberté d'expression et contrôle préalable du juge des référés au Liban, Jad Maalouf, juge des référés de Beyrouth.
Deuxième panel : Le juge international.
• Les opinions qui heurtent et choquent sont-elles permises ? La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression, par Angelika Nussberger, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.
• Quelles limites à la liberté d'expression selon le juge international pénal ? Les condamnations d'organes de presse par le Tribunal spécial pour le Liban : Anne-Laure Chaumette, maître de conférences en droit public à l'Université Paris X Nanterre.
14h30-16h00 : Deuxième séance. La liberté d'expression et ses juges : nouvelles difficultés, nouvelles méthodes ?
• Le contentieux de la liberté d'expression en droit français : méthodes juridictionnelles, de traitement de « cas difficiles » : Aude Rouyère, professeur à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, directrice de l'Institut Léon Duguit.
• Insinuer la haine : les juges face aux nouveaux usages de l'ambiguïté : Thomas Hochmann, professeur de droit public à l'Université de Reims, directeur adjoint du Centre de recherche Droit et Territoire.
• Liberté d'expression, liberté de conscience et ordre public devant le juge libanais : Nadi Abi Rached, avocat, chargé de cours à la faculté de droit de l'USJ.
16h15-17h45 : Troisième séance. La liberté d'expression et ses juges : nouveaux supports, nouveaux juges ?
• La liberté d'expression sur Internet en Tunisie : texte libéral, jurisprudence répressive : Salwa Hamrouni Gaddes, maître de conférences agrégée en droit public à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
• Liberté d'expression et nouvelles technologies de la communication : le retour de la justice privée ? Bertil Cottier, ancien doyen de la faculté des sciences de la communication, Università della Svizzera italiana, Lugano ; professeur associé à la faculté de droit de l'Université de Lausanne.
• Propaganda, misinformation, or what ? Is there a legal solution to #FakeNews ? : David Kaye, professeur clinique à l'Université de Californie, Irvine School of Law, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.
Vendredi 3 mars -
9h30-13h30 : Quatrième séance. La liberté d'expression et ses juges : mêmes impératifs, nouveaux équilibres ?
Premier panel : Liberté d'expression et conflit de valeurs.
• Liberté d'expression, liberté religieuse et laïcité en France : Bernard Stirn, président de la section du contentieux au Conseil d'État français.
• Censure préalable et liberté d'expression cinématographique au Liban : Marie-Claude Najm Kobeh.
• What happens when the assumptions underlying our commitment to free speech no longer hold ? The Canadian and US experience : Richard Moon, professeur à la faculté de droit de l'Université de Windsor, Ontario.
Deuxième panel : Liberté d'expression et intérêt général.
• Le secret et la liberté d'expression : Jean-Louis Iten, professeur de droit public à l'Université Paris 8 (Vincennes Saint-Denis).
• La liberté d'expression des fonctionnaires en Égypte : Khaled Ali, avocat au barreau du Caire.
Troisième panel : Liberté d'expression et pouvoir politique.
• La liberté d'expression après les « printemps » arabes, entre protection et répression : Ali Khashan, professeur à l'Université al-Qods (Palestine), ancien ministre palestinien de la Justice.
• Les organes de contrôle de la liberté d'expression au Liban : protection de la liberté d'expression ou protection du pouvoir politique ? : Nizar Saghiyé, avocat, directeur exécutif du Legal Agenda.
Séance conclusive
Au-delà de la liberté d'expression, les droits fondamentaux en crise ?
• Espace public, espace privé : la fin d'une séparation et ses conséquences sur la nature de la liberté d'expression : Georges Corm, professeur à l'Institut des sciences politiques de l'USJ, ancien ministre.
• Droits fondamentaux, terrorisme et démocratie : Hassan Tabet Rifaat, ancien directeur général du ministère de la Justice.
• Réflexions sur le concept de droit fondamental : Pierre Delvolvé, membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
