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Économie - États-Unis

Trump signe un décret limitant la réglementation fédérale

Le chef de l’exécutif s’en est plusieurs fois pris aux réglementations du secteur financier. Carlos Barria/Reuters

Le président Donald Trump a signé hier un décret restreignant la possibilité pour les agences fédérales d'édicter de nouvelles réglementations, une limitation qui pourrait s'appliquer à l'économie mais également à l'environnement.
« Il est important que pour chaque nouvelle réglementation édictée, au moins deux précédentes réglementations aient été identifiées en vue de leur suppression », assure le texte présidentiel.
Le chef de l'exécutif s'en est plusieurs fois pris aux réglementations du secteur financier, notamment la loi Dodd-Frank d'encadrement de Wall Street qui a été votée en 2010 pour éviter les excès ayant conduit à la crise financière de 2008-2009. « Dodd-Frank est un désastre », a redit M. Trump lundi lors d'une rencontre à la Maison-Blanche avec des patrons de petites entreprises. Climato-sceptique, le président américain a également plusieurs fois critiqué les réglementations de l'agence de protection de l'environnement (EPA).

Décret « absurde »
Un collectif de scientifiques américains ont aussitôt dénoncé un décret « absurde. » « Si par exemple, l'EPA veut prendre une nouvelle règle pour protéger des enfants de l'exposition au mercure, faudra-t-il qu'elle se débarrasse de deux autres règles fondées sur des données scientifiques? » a dénoncé Ken Rimmel, président de « l'Union des scientifiques inquiets. »
Le décret indique que le coût associé à de nouvelles règles ne devra pas « être supérieur à zéro » au cours de l'exercice budgétaire 2017, qui s'achève fin septembre. Pour l'exercice 2018, les responsables de chaque agence gouvernementale devront identifier pour chaque réglementation entraînant un « surcoût », un moyen de le compenser en supprimant une règle existante.
Ce décret est la première étape concrète dans la stratégie de dérégulation promise par Donald Trump. En rencontrant des patrons de PME hier, le président américain a répété son souhait de supprimer « jusqu'à 75 % » de la réglementation existante aux États-Unis. « Nous allons simplifier, réduire et éliminer les réglementations, a assuré M. Trump hier. La réglementation a été horrible pour les grandes entreprises et encore plus pour les petites. »
Son décret signé hier ne s'attaque toutefois qu'aux nouvelles réglementations même s'il pourrait avoir un impact indirect sur le corpus de règles déjà existantes.
(Source : AFP)

Le président Donald Trump a signé hier un décret restreignant la possibilité pour les agences fédérales d'édicter de nouvelles réglementations, une limitation qui pourrait s'appliquer à l'économie mais également à l'environnement.« Il est important que pour chaque nouvelle réglementation édictée, au moins deux précédentes réglementations aient été identifiées en vue de leur suppression », assure le texte présidentiel.Le chef de l'exécutif s'en est plusieurs fois pris aux réglementations du secteur financier, notamment la loi Dodd-Frank d'encadrement de Wall Street qui a été votée en 2010 pour éviter les excès ayant conduit à la crise financière de 2008-2009. « Dodd-Frank est un désastre », a redit M. Trump lundi lors d'une rencontre à la Maison-Blanche avec des patrons de petites entreprises....
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