Conflit en Ukraine: un fabricant d'armes russe débouté par la justice de l'UE

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé mercredi le gel de fonds infligé par l'UE au fabricant russe de missiles Almaz-Antey, accusé de "soutenir matériellement" les actions meurtrières des séparatistes prorusses qui combattent depuis 2014 les forces loyalistes dans l'est de l'Ukraine.

"Le Tribunal rejette le recours d'Almaz-Antey et confirme ainsi le gel de fonds de cette société", écrit dans un communiqué la juridiction établie à Luxembourg.

Le gel avait été décidé en juillet 2014 dans le cadre des sanctions décrétées par les 28 pays de l'UE contre les personnes physiques et morales, souvent proches du Kremlin, "dont les actions compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", est-il rappelé.

Almaz-Antey, entreprise d'Etat russe qui fabrique notamment des missiles sol-air BUK M1-2 et M2E et des radars Aistenok, contestait le maintien du gel à compter du 15 mars 2015.
Mais le tribunal l'a déboutée, estimant qu'en tant que fournisseur de l'Etat russe, le fabricant approvisionnait indirectement les séparatistes de l'est de l'Ukraine auxquels a été imputée "la destruction en vol d'aéronefs et d'hélicoptères de l'armée ukrainienne dont (celle d') un avion cargo-militaire transportant 49 soldats".

Dans son arrêt, le tribunal mentionne l'existence d'articles de presse "concrets, précis et concordants" faisant état de l'implication russe dans ce conflit par la fourniture d'armements et d'équipements aux séparatistes.
Et il relève qu'Almaz-Antey n'a pas contesté ces informations de presse ni cherché à prouver qu'elles seraient "manifestement erronées".

"Quant à la destruction de l'avion MH17 de la Malaysian Airlines, qui a fait 298 victimes le 17 juillet 2014 (en grande majorité des Néerlandais, ndlr) et qui aurait été causée par un missile de type BUK, également fabriqué par Almaz-Antey, le Tribunal déclare que la question de savoir si la destruction de cet avion doit être imputée à l'armée ukrainienne ou aux séparatistes est sans pertinence", ajoute l'arrêt.
Et d'expliquer que "cet événement n'a pas été décisif dans la motivation du gel de fonds imposé à Almaz-Antey".

La destruction du vol MH17 avait en revanche poussé les 28 pays de l'UE à adopter quelques jours plus tard de lourdes sanctions économiques visant les secteurs pétrolier, de la défense ou encore des banques russes. Celles-ci ont été prolongées en décembre et sont en vigueur jusqu'au 31 juillet 2017.