La Cour Suprême britannique a annoncé mardi qu'elle examinerait du 5 au 8 décembre l'appel du gouvernement contre la décision la semaine dernière de la Haute Cour de Londres de l'obliger à consulter le Parlement avant de lancer le divorce avec l'Union européenne.
"La Cour a réservé quatre jours, du 5 au 8 décembre 2016, pour l'examen de l'appel", écrit-elle dans un communiqué, précisant que la durée finale de l'examen pourrait varier en fonction des témoignages produits par les parties intéressées. Sa décision sera connue "probablement" en début d'année prochaine, a précisé la Cour.
La Cour Suprême britannique a annoncé mardi qu'elle examinerait du 5 au 8 décembre l'appel du gouvernement contre la décision la semaine dernière de la Haute Cour de Londres de l'obliger à consulter le Parlement avant de lancer le divorce avec l'Union européenne.
"La Cour a réservé quatre jours, du 5 au 8 décembre 2016, pour l'examen de l'appel", écrit-elle dans un communiqué, précisant que la durée finale de l'examen pourrait varier en fonction des témoignages produits par les parties intéressées. Sa décision sera connue "probablement" en début d'année prochaine, a précisé la Cour.
