La question de droit devant la Cour suprême des États-Unis était de préciser à quelles conditions l’on pouvait poursuivre devant les tribunaux américains un État souverain. Yuri Gripas/Reuters
Sur fond de crise au Venezuela, la Cour suprême des États-Unis s'est penchée hier sur les nationalisations de l'ex-président Hugo Chavez, avec un dossier concernant l'expropriation en 2010 d'une firme pétrolière américaine.
La question de droit devant les huit juges était de préciser à quelles conditions l'on pouvait poursuivre devant les tribunaux américains un État souverain, en l'espèce la République bolivarienne.
Établie dans l'État de l'Oklahoma, la société Helmerich & Payne International Drilling Company accuse le Venezuela de lui avoir saisi de façon illégale onze tours de forage pétrolier.
À l'époque, la « révolution bolivarienne » impulsée par « El Comandante » Chavez bat son plein dans l'État sud-américain.
L'ancien lieutenant-colonel parachutiste, qui ne ménage pas ses critiques contre « l'impérialisme yankee », a promis de conduire le Venezuela sur la « route vers le socialisme du XXIe siècle ».
De l'agroalimentaire au secteur bancaire en passant par la grande distribution, le régime nationalise à outrance des pans entiers de l'économie, forçant les multinationales à réduire leur voilure.
L'énergie, en tant que domaine stratégique, n'échappe pas au mouvement de « réappropriation. »
Acteur relativement modeste dans le secteur des forages pétroliers, comparé aux géants comme Halliburton ou Schlumberger, Helmerich & Payne officie alors comme sous-traitant de la compagnie pétrolière publique vénézuélienne PDVSA.
L'entreprise américaine avait acheminé dans le pays sud-américain ses propres derricks et autres matériels de forage.
En 2009, Helmerich & Payne constate l'accumulation de factures impayées par PDVSA. Ces arriérés atteignant environ 100 millions de dollars, la firme décide d'arrêter les frais et démantèle ses installations.
En réponse, le régime prend en juin 2010 des mesures pour empêcher le déménagement des équipements et le président Chavez signe un décret expropriant Helmerich & Payne.
La société américaine assigne alors le Venezuela devant la justice américaine, tout en sachant que, depuis plus de deux siècles, les États souverains ont généralement été à l'abri de poursuites devant les tribunaux aux États-Unis.
Poursuivre un pays étranger
En 1976, le Congrès a toutefois prévu quelques exceptions limitées à cette immunité.
Selon le Foreign Sovereign Immunities Act, il est éventuellement possible de poursuivre un pays étranger quand celui-ci s'est emparé de biens américains ou quand ses actions ont eu des conséquences directes sur le fonctionnement commercial des États-Unis.
En se fondant sur ce texte, un tribunal de Washington a donné raison à Helmerich & Payne, lui permettant de poursuivre Caracas sur le fondement de l'expropriation.
L'État vénézuélien a répliqué en affirmant qu'il était impensable d'autoriser des poursuites contre un pays sur un motif aussi peu substantiel, face aux règles du droit international.
Dans cette affaire compliquée, Caracas a paradoxalement obtenu le soutien... des États-Unis, inquiets d'être les premières victimes si se généralisaient les remises en cause du sacro-saint principe de l'immunité souveraine des États.
Le président Barack Obama s'est ainsi récemment déclaré opposé à une loi permettant à des victimes des attentats du 11-Septembre d'attaquer en justice l'Arabie saoudite.
La question porteuse de graves conséquences a en tout cas laissé perplexes hier les huit sages de la Cour suprême.
Le département d'État – ministère chargé de la diplomatie américaine – est « préoccupé », a souligné durant les débats la juge Sonia Sotomayor.
Sébastien BLANC/AFP
