Les députés adoptent une loi sur l’échange d’informations fiscales

Les députés réunis en séance plénière ont adopté une proposition de loi qui permet au Liban de se conformer aux normes internationales en matière d'échange d'informations fiscales.

Fin septembre, le Forum mondial sur la transparence fiscale avait octroyé au Liban un délai jusqu'à novembre pour mettre à jour sa législation. Selon notre collègue Sandra Noujeim, présente au Parlement, certains amendements ont été apportés entre les deux séances par un comité restreint désigné par le président de la Chambre, Nabih Berry et composé des députés Ghassan Moukheiber, Nawaf Moussaoui et Ali Hassan Khalil.

Les députés, réunis depuis mercredi matin, en l'absence des élus Kataëb, sont appelés à examiner 21 textes de loi, à l'heure où la présidentielle est vacante depuis le 25 mai 2014.  Il n'est pas encore clair si le dossier de la loi électorale, dont l'inscription à l'ordre du jour a conduit les Forces libanaises à participer à la séance plénière du jour, va être discuté.