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Liban - Faute Médicale

Bou Faour défère trois médecins devant le parquet

Le ministre de la Santé, Waël Bou Faour, a déféré hier devant le parquet trois médecins suspectés d'avoir commis des fautes médicales ayant provoqué la mort d'une patiente.
Un communiqué du ministère rapporte que « trois médecins de l'hôpital gouvernemental de Tyr, Najm Najm, Jawad Najm et Mohammad Ismaïl, ont été déférés devant le parquet d'appel et devant le conseil de l'ordre des médecins pour avoir exercé des pratiques médicales non conformes à la loi, ayant entraîné le décès d'une patiente, Suzanne Mansour ».
Le texte ajoute que M. Bou Faour a ordonné l'arrêt temporaire de l'exercice de la profession à l'encontre des trois médecins suspectés et du directeur de l'établissement hospitalier, et ce jusqu'à la fin de l'enquête administrative menée par le ministère de la Santé.
Interrogés par L'Orient-Le Jour, des experts ont indiqué que le ministre de la Santé a le pouvoir de déférer auprès du parquet des médecins accusés d'avoir failli à leurs obligations professionnelles, ainsi que de transmettre leur dossier au conseil de l'ordre des médecins. Toutefois, soulignent ces sources, « la loi stipule qu'en tout état de cause, le procureur général doit, dans un délai de 15 jours à dater de sa prise en charge de l'affaire, adresser une demande d'avis médical et scientifique au conseil de l'ordre des médecins et à son comité d'investigation ». « En d'autres termes, le conseil de l'ordre aurait été de toute façon sollicité pour donner son avis, ajoutent les sources, puisque sa décision est importante pour la suite à donner au dossier. Une décision de non-lieu qu'il prononcerait en faveur d'un médecin empêcherait en effet toute action du parquet, alors que s'il reconnaît une erreur, une négligence ou un manquement au devoir médical ayant causé le préjudice, les poursuites peuvent s'enclencher. »
Concernant l'interdiction temporaire d'exercer la profession, émise par M. Bou Faour, les mêmes sources indiquent que « s'agissant de médecins exerçant dans un hôpital gouvernemental, elle entre parfaitement dans les prérogatives du ministre de la Santé, qui est, en l'occurrence, le ministre de tutelle ». À ce sujet, des sources médicales ont toutefois affirmé à L'Orient-Le Jour que « si un médecin du service public travaille également au sein d'un établissement hospitalier privé, la mesure ne saurait s'appliquer à son activité dans cet établissement ».

Le ministre de la Santé, Waël Bou Faour, a déféré hier devant le parquet trois médecins suspectés d'avoir commis des fautes médicales ayant provoqué la mort d'une patiente.Un communiqué du ministère rapporte que « trois médecins de l'hôpital gouvernemental de Tyr, Najm Najm, Jawad Najm et Mohammad Ismaïl, ont été déférés devant le parquet d'appel et devant le conseil de l'ordre des médecins pour avoir exercé des pratiques médicales non conformes à la loi, ayant entraîné le décès d'une patiente, Suzanne Mansour ».Le texte ajoute que M. Bou Faour a ordonné l'arrêt temporaire de l'exercice de la profession à l'encontre des trois médecins suspectés et du directeur de l'établissement hospitalier, et ce jusqu'à la fin de l'enquête administrative menée par le ministère de la Santé.Interrogés par...
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