Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé hier que le taux de prélèvements obligatoires resterait stable à 44,5 % du PIB pour 2017. Éric Piermont/AFP
Le taux des prélèvements obligatoires, regroupant l'ensemble des impôts, taxes et cotisations payés par les contribuables et les entreprises, devrait rester quasiment stable l'an prochain, a annoncé hier le ministre des Finances Michel Sapin lors d'une conférence de presse.
Le ministre a annoncé, lors de la présentation des grands équilibres macroéconomiques, que le taux de prélèvements obligatoires, malgré les baisses d'impôts prévues pour les ménages et pour les entreprises, resterait stable, à 44,5 % du produit intérieur brut (PIB) pour 2017. En avril, le gouvernement prévoyait une décrue avec un taux de 44,2 % pour 2016 (après 44,7 % en 2015) et de 44 % pour l'année suivante.
Face au « ras-le-bol fiscal » entraîné par les fortes hausses d'impôts au début du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a entrepris depuis 2015 de baisser le niveau de ces prélèvements pesant sur les entreprises et les ménages. Et à huit mois de l'élection présidentielle, les annonces-chocs se sont multipliées : une baisse d'un milliard d'euros (1,1 milliard de dollars) de l'impôt sur le revenu en 2017, bénéficiant à cinq millions de contribuables, a été promise au début du mois. Ce geste fiscal s'appliquera sur les impôts payés l'an prochain sur les revenus de 2016.
Par ailleurs, des mesures fiscales complémentaires seront mises en œuvre, dont un crédit d'impôt pour les services à domicile, qui bénéficiera à partir de 2017 à tous les ménages, a garanti le ministre des Finances.
Retour sous la barre des 3 %
Côté entreprises, M. Sapin a également confirmé début septembre que le taux d'impôt sur les sociétés serait ramené de 33,3 % à 28 % – soit le taux moyen en Europe – pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis « pour toutes les entreprises » d'ici à 2020.
Malgré ces gestes fiscaux, le ministre a garanti que le déficit cumulé de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale sera ramené à 2,7 % du PIB l'année prochaine, comme la France s'y est engagée auprès de Bruxelles.
La France reviendrait ainsi pour la première fois dans les clous européens depuis 2007. En 2016, le déficit public devrait atteindre 3,3 % du PIB.
Le retour sous la barre des 3 % du déficit « est une bonne nouvelle pour la France et pour la zone euro », pour le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui a insisté sur la nécessité de respecter les « règles budgétaires communes ».
La France avait déjà obtenu deux délais de deux ans, en 2013 et en 2015, pour repasser sous la barre des 3 %. La Commission européenne a exclu toute nouvelle rallonge pour Paris.
« Tous nos partenaires européens nous attendent là-dessus (...) C'est la condition de notre crédibilité », a mis en garde le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau.
(Source : AFP)
