France : le travail du dimanche autorisé dans 3 zones en province

Le gouvernement a annoncé samedi la création de trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) en province, où les commerces pourront ouvrir en soirée et tous les dimanches.

Ces trois ZTI se trouvent dans les communes d'Antibes (Alpes-Maritimes), Dijon (Côte-d'Or) et La Baule (Loire-Atlantique), est-il précisé dans un communiqué émanant du Quai d'Orsay, du ministère du Travail et du ministère de l'Economie.

Un an après la loi dite Macron sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 qui prévoyait cette disposition, un total de 21 ZTI ont été créées.

Les douze premières avaient été mises en place à Paris en septembre 2015, malgré l'opposition de la maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo.

Les six suivantes, majoritairement localisées sur la Côte d'Azur ont été créées en février dernier.

Dans ces zones, dont les contours ont fait l'objet d'une concertation préalable avec les acteurs locaux, l'extension des horaires d'ouverture des commerces doit faire l'objet d'accords entre la direction et les salariés ou leurs représentants, selon la taille de l'entreprise.

Ces accords doivent obligatoirement prévoir des compensations et contreparties liées au travail dominical, qui doit s'effectuer selon le principe du volontariat.

Les salariés travaillant en soirée après 21h doivent obligatoirement être payés double et l'employeur doit prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu'à leur domicile.