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Moyen Orient et Monde

Rétrocession de Tiran et Sanafir : une décision de justice indépendante sera-t-elle sans conséquences ?

Entretien / Egypte

Ibrahim Awad, professeur à l'Université américaine du Caire, et Moustapha Labbad, directeur du Centre égyptien des études régionales al-Sharq, analysent les répercussions de l'arrêt du Conseil d'État annulant la « rétrocession » des îles de Tiran et de Sanafir.

22/06/2016

Le Conseil d'État égyptien a annulé, hier, la « rétrocession » à l'Arabie saoudite des deux îles de Tiran et Sanafir prévue par l'accord de délimitation des frontières maritimes entre les deux pays adopté le 9 avril dernier, mais non ratifié à ce jour. Si cet arrêt a été accueilli avec satisfaction par une large partie de la population, le bras de fer avec le gouvernement égyptien pourrait se durcir dans les semaines à venir. Ibrahim Awad, professeur à l'Université américaine du Caire, et Moustapha Labbad, directeur du Centre égyptien des études régionales al-Sharq, reviennent sur le sens et les conséquences de cette décision de justice.

 

Comment analysez-vous cette décision, doit-elle être considérée comme la preuve de l'existence d'une souveraineté historique de l'Égypte sur ces deux îles ?
Ibrahim Awad : Il faut d'abord noter que la justice administrative a donné une preuve de son indépendance. Indépendamment de la décision d'annulation aujourd'hui, il est clair que le processus a été très mal engagé. Ce n'est pas de cette façon qu'auraient dû procéder les autorités égyptiennes. Maintenant, il faut voir sur quels fondements repose cette décision. Il y a un flou du point de vue constitutionnel ; l'arrêt du Conseil d'État « annule la signature du représentant du gouvernement égyptien ». On ignore si la justice s'est prononcée sur le fond à savoir le statut de ces deux îles et à qui appartiennent ces terres, ou si la décision a été annulée pour excès de pouvoir.
Moustapha Labbad : Cette décision vient annuler un acte unilatéral du gouvernement, totalement illégitime puisqu'il n'a pas été soumis au Parlement, mais surtout un accord qui dépossède les Égyptiens de leur territoire. Depuis l'accord de délimitation de 1906 entre l'Empire ottoman et la Grande-Bretagne – qui contrôlait l'Égypte – les îles de Tiran et Sanafir sont intégrées au territoire égyptien. Ces îles n'étaient pas simplement administrées par l'Égypte, qui a toujours exercé sa souveraineté sur elles. Il ne devrait y avoir aucune controverse à ce sujet.

 

Le gouvernement égyptien va faire appel. Si cette décision est confirmée en dernière instance, dispose-t-il d'un moyen de la contourner ?
Ibrahim Awad : Effectivement, les autorités ont déjà annoncé qu'elles saisiraient la Cour administrative suprême. Quelle que soit la décision rendue, le gouvernement égyptien sera tenu de la respecter. Mais tel qu'il est conduit, ce processus risque d'exacerber les tensions. Il y a déjà des voix qui s'élèvent pour dénoncer cette obstination des autorités égyptiennes, et qui ne sera pas sans retombées sur les relations entre l'Égypte et l'Arabie saoudite.
Moustapha Labbad : Nous sommes tout de même dans une configuration inédite, c'est la première fois dans l'histoire que les autorités égyptiennes saisissent la Cour administrative suprême pour céder des morceaux de son territoire et défendre les intérêts d'un autre État. À supposer que la plus haute juridiction administrative annule cet arrêt et confirme la légalité de l'accord, celui-ci n'en reste pas moins illégitime, il a été adopté sans consultation parlementaire et il est dénoncé aujourd'hui par la majorité de la population égyptienne. Il est d'ailleurs fort probable que la Cour administrative suprême vienne casser cette décision comme on a pu le voir en 2008, lorsque les autorités ont saisi cette instance pour confirmer la validité d'un accord gazier entre l'Égypte et Israël, signé trois ans plus tôt, et en vertu duquel l'Égypte a commencé à approvisionner Israël en gaz, à un prix moins cher que celui du marché.

 

(Lire aussi : « Il ne nous vend même pas, il nous donne. Franchement, je préférais Morsi »)

 

Quelles retombées cette décision pourrait-elle avoir sur les relations égypto-saoudiennes ?
Ibrahim Awad : L'Arabie saoudite réclame la souveraineté sur ces deux îlots, si demain l'Égypte n'est plus en mesure d'accéder à cette demande, il y aura inévitablement des répercussions néfastes sur les relations bilatérales. Les Saoudiens auraient fait savoir qu'ils allaient demander un arbitrage international, cela risque donc d'être une source d'animosité, même si je ne pense pas que cela affecterait considérablement la coopération économique et politique entre les deux pays.
Moustapha Labbad : Je crois que dans cette affaire la réaction de l'Arabie saoudite joue un rôle secondaire, si tensions il y a, cela n'aura pas un grand impact sur les relations historiques entre les deux pays. En revanche, là où c'est plus problématique, c'est qu'une partie des manifestants, qui ont réclamé l'annulation d'un accord jugé non conforme aux intérêts de la nation, ont été arrêtés et jetés en prison. Comment justifier leur détention alors que l'accord est entaché d'illégalité aujourd'hui. Indépendamment de la décision qui sera rendue ultérieurement, pour les Égyptiens cette décision reste illégitime et on risque d'assister par la suite à une radicalisation de la contestation.

 

 

Pour mémoire
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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

DU POINT DE VUE LEGAL DROIT INTERNATIONAL CES ILES APPARTIENNENT A LA SAOUDITE... COMME LES ILES DU GOLFE ARABIQUE ACCAPAREES PAR L,IRAN APPARTIENNENT AUX ARABES...

Ma Fi Metlo

Qu'est ce que ça pue la corruption cette affaire .

Une fois de plus les bensaouds ne sont même pas capables de retour positif sur des sous qu'ils ont eu à verser de façon illegale.

Des nases quand on vous le dit .

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