Liban

Les travaux forcés n’existent plus dans la pratique...

Affaire Samaha
S.N. | OLJ
09/04/2016

Treize ans de travaux forcés : la peine prononcée hier par le tribunal militaire contre Michel Samaha n'a pas manqué de stimuler l'imagination de certains citoyens.
Curieux de la portée exacte des « travaux forcés », ils n'ont pu se retenir de revoir les images de bagnes au début du siècle dernier, peuplés de forçats en costumes pénitentiaires, traînant au pied un boulet, et astreints à des heures asservissantes de travail physique ardu, comme la construction, le débitage des pierres et autres entreprises ouvrières. En marge des réactions politiques à l'aggravation de la sentence contre Michel Samaha, les esprits ludiques ont fini par se fixer sur une association entre l'inculpé et... les Dalton de la série BD Lucky Luke, en costumes à rayures noires et blanches. Et, à défaut de connaître la nature des travaux forcés prévus sous le système carcéral libanais, certains ont proposé d'astreindre M. Samaha à des tâches sur mesure, répondant à l'urgence du moment (la collecte des déchets, par exemple).

Mais l'état actuel du droit n'est pas propice à cet exercice de l'imagination. En effet, comme l'explique un pénaliste à L'Orient-Le Jour, « les travaux forcés ne signifient rien en pratique ». Le code pénal libanais, inchangé depuis sa promulgation en 1943, prévoit deux peines criminelles, relatives à la privation de liberté : l'une est désignée par « les travaux forcés » et l'autre, plus douce, consiste en « une réclusion ». En théorie, la peine de travaux forcés signifie « l'obligation, par le condamné, d'exécuter des travaux pénibles ». Elle est prévue par la loi pour certains crimes, et le juge n'a aucun pouvoir discrétionnaire dans le prononcé de la peine.
Mais la distinction dans les textes entre la simple détention et la détention assortie de travaux forcés n'a plus d'effet depuis 1982.
Il fut un temps où les travaux forcés étaient mis en œuvre au Liban : de 1943 à 1982, les femmes faisant l'objet de cette peine étaient contraintes à la couture et les hommes à des travaux de tannage ou de vannerie. Il arrivait même, avant 1975, que certains prisonniers soient astreints à participer à des chantiers d'éclaircie de forêts ou de construction de chemins de fer, contre une rémunération d'environ deux livres par jour, explique une source judiciaire à L'OLJ.
Quoique plus grave en théorie, la peine des travaux forcés n'affecte plus les conditions de détention, identiques à celles de la réclusion depuis 1982, à un détail près : une personne condamnée à des travaux forcés ne pourra pas bénéficier le cas échéant d'un aménagement de sa peine pendant la période de son incarcération.
Il faut noter que la peine des « travaux forcés » est en soi désuète, ce qui explique qu'elle ne s'applique plus en pratique : elle renvoie à une approche de la criminalité fondée en partie sur le châtiment corporel, que les systèmes modernes ont dépassé, en faveur de la privation de liberté – une peine qui touche à la vie et la conscience du prisonnier, en vue de la réhabiliter. En France, la peine de travaux forcés était subie dans les bagnes de Guyane (Cayenne) ou de Nouvelle-Calédonie jusqu'en 1938, avant d'être remplacée en 1960 par la réclusion criminelle à temps ou à perpétuité. Enfin, le travail d'intérêt général (ou d'utilité publique), prévu par les codes pénaux modernes, est à distinguer des travaux forcés.

L'affaire Samaha aura donc, à plus d'une occasion, rappelé l'impératif d'une réforme judiciaire globale.

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