L'administration américaine a annoncé des modifications au programme d'exemption de visa, qui rendraient plus difficile pour les voyageurs, détenteurs de la double nationalité d'Iran, d'Irak, du Soudan et de la Syrie, venant d'Europe, ou qui ont visité l'un de ces pays durant les cinq dernières années, d'entrer aux États-Unis, indique une note de presse émanant du département de Homeland Security. Ces voyageurs devront désormais passer par le processus de demande de visa régulier, plus rigoureux, pour entrer dans le pays. Le département de Homeland Security, qui a annoncé ces changements, indique que ces modifications entreront en vigueur immédiatement.
La US Customs and Border Protection (CBP) s'est engagée à faciliter le voyage légal tout en maintenant les plus hauts standards de sécurité et de protection à la frontière. En vertu de la loi, les voyageurs dans les catégories suivantes ne sont plus admis à entrer aux États-Unis, en vertu du Programme d'exemption de visa (Visa Waiver Program -VWP) : les ressortissants des pays relevant du VWP qui ont voyagé ou ont été présents en Iran, en Irak, au Soudan et en Syrie, à partir du 11 mars ou après, avec des dérogations limitées aux diplomates et aux militaires qui doivent se rendre dans ces quatre pays ; les ressortissants des pays du VWP qui sont aussi des ressortissants de ces quatre pays. Des exemptions supplémentaires pourraient être appliquées pour des raisons humanitaires ou aux journalistes. La VWP compte environ 38 pays, principalement d'Europe, ce qui permet à leurs citoyens de visiter les États-Unis sans visa pour les voyages de 90 jours ou moins. Environ 20 millions de touristes utilisent ce programme chaque année.
Processus de demande de visa
Ces individus pourront toujours être en mesure de demander un visa selon le processus d'immigration régulier aux ambassades ou consulats américains. Pour ceux qui ont besoin d'un visa américain pour les affaires urgentes, médicales, ou pour un voyage humanitaire aux États-Unis, les ambassades et consulats américains seront prêts à traiter les demandes sur une base accélérée.
À partir du 21 janvier 2016, les voyageurs qui ont un système électronique valide pour autorisation de voyage, ou « Electronic System for Travel Authorization (ESTA), » qui ont la double nationalité avec l'un des quatre pays mentionnés ci-dessus sur leur demande ESTA, auront leur autorisation de voyage révoquée. Selon la nouvelle loi, le secrétaire de Homeland Security peut renoncer à ces restrictions s'il détermine qu'une telle dispense est dans l'application de la loi ou dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis. Ces dérogations seront accordées uniquement au cas par cas. D'une manière générale, une dispense spéciale est accordée à certaines catégories de voyageurs : les personnes qui ont voyagé en Iran, en Irak, au Soudan ou en Syrie pour des raisons humanitaires en mission officielle au nom des organisations internationales, organisations régionales, gouvernements, ONG humanitaires, en plus des journalistes ; les personnes qui ont voyagé en Iran à des fins liées au travail des entreprises, après la conclusion du Plan conjoint d'action globale (14 juillet 2015) ; et les personnes qui ont voyagé en Irak à des fins liées aux entreprises.
Situation au cas par cas
Si les demandeurs ESTA reçoivent une annulation, leur situation sera déterminée au cas par cas, conformément aux termes de la loi. En outre, l'administration américaine continuera à explorer si et comment les dérogations peuvent être utilisées pour ceux qui détiennent la double nationalité en Irak, en Syrie, en Iran et au Soudan.
Tout voyageur qui reçoit la notification qu'il n'est pas admis à voyager en vertu du VWP est encore admis à voyager aux États-Unis avec un visa de non-immigrant valide délivré par une ambassade ou un consulat américain. Ces voyageurs seront tenus de se présenter à une entrevue et d'obtenir un visa sur leur passeport auprès de l'ambassade ou le consulat américain avant de voyager aux États-Unis. La nouvelle loi ne bannit pas le voyage aux États-Unis, ou l'admission aux États-Unis, et la grande majorité des voyageurs VWP ne sera pas affectée par la législation.
Un formulaire ESTA mis à jour avec des questions supplémentaires est prévu pour publication fin février 2016 qui tient compte des exceptions relatives aux diplomates et aux militaires, telles que prévues par la loi.
Les informations sur les demandes de visa peuvent être trouvées sur : travel.state.gov ; les détenteurs actuels ESTA sont encouragés à vérifier leur statut ESTA avant le voyage sur le site Web du CBP à esta.cbp.dhs.gov
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