Diffamation: la CEDH donne raison à France Télévisions contre un prince saoudien

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé jeudi que les tribunaux français n'auraient pas dû condamner la chaîne publique France 3 pour diffamation à l'encontre d'un prince saoudien, dans un reportage diffusé en 2006 et consacré à el-Qaëda et aux attentats du 11 septembre 2001.

La condamnation chacun à 1.000 euros d'amende de la journaliste, auteur du reportage incriminé, et du président d'alors de France Télévisions, Patrick de Carolis, a constitué une violation de leur liberté d'expression, ont tranché les juges européens.

Dans cette affaire, le prince Turki Al Faysal, qui fut directeur des services de renseignement saoudiens de 1977 à 2001, puis ambassadeur aux Etats-Unis, avait fait condamner France 3 à cause d'extraits du reportage dans lesquels il était mis en cause pour avoir prétendument soutenu matériellement et financièrement el-Qaëda, notamment en raison de l'aide apportée par les services saoudiens à Oussama Ben Laden lors de l'invasion soviétique en Afghanistan.

Le prince y était également présenté comme un des "300 accusés" contre lesquels les avocats américains des familles des victimes du 11 septembre avaient "réuni suffisamment de preuves". Cette condamnation, prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, avait été confirmée en appel, puis en cassation.

Les juges européens, en revanche, l'ont estimée infondée. Ils ont d'abord rappelé que "les limites de la critique à l'égard des fonctionnaires agissant en qualité de personnage public dans l'exercice de leurs fonctions officielles sont plus larges que pour les simples particuliers".

Par ailleurs, "le reportage se contente de reprendre le contenu des plaintes des proches des victimes des attentats" et "la journaliste a pris une certaine distance avec les différents témoignages en utilisant le conditionnel et en présentant le prince Turki Al Faysal non pas comme un +soutien+ mais comme un +présumé soutien+ d'Oussama Ben Laden", a relevé la CEDH.

"La manière dont le sujet a été traité n'était pas contraire aux normes d'un journalisme responsable", ont conclu les magistrats européens, qui ont condamné la France à verser aux requérants 11.500 euros de dédommagement. Cet arrêt n'est pas définitif: les autorités françaises ont trois mois pour le contester en demandant un nouvel examen du dossier, ce que la Cour n'est toutefois pas tenue de leur accorder.