Remplacement des bonbonnes de gaz : l’APC dénonce une « combine »

À peine lancé, le plan de remplacement de 4 millions de bonbonnes de gaz domestique initié par le ministère de l'Énergie et de l'Eau réveille déjà les polémiques sur ce dossier. Dans un communiqué publié hier, l'Association de protection des consommateurs (APC) a en effet formellement dénoncé la teneur de cette décision. « Nous demandons que cette décision soit annulée parce qu'elle va à l'encontre des intérêts des consommateurs et encourage les combines », a ainsi souligné l'APC dans un communiqué.

Publiée au Journal officiel le 24 septembre, la décision ministérielle reprend les recommandations de la commission parlementaire désignée en 2014 pour dégager une stratégie de renouvellement du parc de bonbonnes de gaz domestique, plus de 10 ans après la dernière campagne. Dans son rapport rendu en janvier, la commission préconisait entre autres de facturer au consommateur 100 livres par kilogramme (kg) de gaz – soit 1 000 livres pour une bonbonne de 10 kg – pour financer en partie l'opération, donc le coût estimé n'a toujours pas été dévoilé, et d'introduire le principe de la responsabilité civile des importateurs de gaz et des sociétés qui prennent en charge le remplissage des contenants. Si l'APC a participé à une partie des réunions de cette commission, sa présidente adjointe, Nada Nehmé, déplore néanmoins auprès de L'Orient-Le Jour « qu'aucune des revendications soulevées par l'association n'ait été reprise dans les recommandations de la commission, ni de la décision ministérielle qui s'en inspire ».

« Vide de sens »
L'APC conteste d'abord le fait que la décision ministérielle constitue une avancée sur le plan de la responsabilité en cas d'accident. Celle-ci échoyait jusque-là aux sociétés distributrices et la décision ministérielle l'étend désormais aux importateurs de gaz et sociétés de remplissage de bonbonnes en cas d'accident qui ne serait pas lié à une erreur de manipulation postérieure, suite à un lobbying du syndicat des distributeurs de bonbonnes de gaz. « Les distributeurs sont encore plus exposés que les consommateurs aux risques que présentent les bonbonnes de gaz défectueuses, surtout quand ils doivent les entreposer chez eux. Il est donc normal que ces derniers ou leurs clients puissent engager la responsabilité de la société qui a introduit la bonbonne sur le marché », avance son président, Jean Hatem. « Dans un cas comme dans l'autre, la responsabilité en cas d'accident sera de toute façon déterminée par une expertise judiciaire. Et en l'absence de garanties solides sur la traçabilité des bonbonnes de gaz qui seront mises sur le marché, cette nouvelle disposition reste vide de sens. Elle ne résout rien et défausse même les distributeurs de leur obligation d'entretenir les bonbonnes vis-à-vis du consommateur en rejetant cette responsabilité sur l'importateur », s'insurge Mme Nehmé. Un argument que M. Hatem considère « creux », dans la mesure où les distributeurs sont obligés d'entretenir les anciennes bonbonnes pour ne pas se mettre eux-mêmes en danger et que les nouveaux contenants seront conformes à la réglementation dictée par l'Institut des normes libanaises (Libnor). Reste que si la tutelle du plan de remplacement a été confiée à la direction des ressources pétrolières du ministère de l'Énergie, aucune précision n'a encore été apportée sur la façon dont cette dernière va assurer le contrôle de la conformité des bonbonnes en circulation à ces normes.

Mais les désaccords entre le ministère de l'Énergie et l'APC ne s'arrêtent pas là, son communiqué évoquant notamment des « combines », que Mme Nehmé explicite en contestant l'évaluation du nombre de bonbonnes à remplacer, que l'association juge « excessive », du fait notamment que le nombre réel de bonbonnes en circulation demeure inconnu et que la précédente campagne de remplacement remonte à 2003. Elle s'oppose donc au fait d'en faire supporter en partie la charge au consommateur. Ces deux arguments avaient d'ailleurs été invoqués par le ministre de l'Industrie, Hussein Hajj Hassan, pour justifier sa décision de se retirer du projet de remplacement des bonbonnes de gaz, avant son adoption par son collègue Arthur Nazarian. « Or ce plan prévoit de remplacer en priorité les contenants qui sont déjà inutilisables suite à des vices de forme ou des défauts d'entretien, puis le reste du parc en circulation sur une période de 10 ans. Comme, normalement, une bonbonne est conçue pour durer 20 ans, même celles qui ont été introduites en 2003 et qui sont en bon état auront atteint la fin de leur durée de vie à la fin du programme de remplacement », rétorque M. Hatem, qui considère en outre la participation du consommateur final comme « normale et proportionnée à l'avantage acquis ». Contacté par L'Orient-Le Jour, le ministère de l'Énergie n'a pas souhaité répondre dans l'immédiat aux accusations de l'APC, indiquant que la directrice des ressources pétrolières – actuellement en Arménie – s'exprimerait sur ce sujet la semaine prochaine.

Pour mémoire

Imbroglio sur le remplacement des bonbonnes de gaz

Hajj Hassan se retire du projet de remplacement des bonbonnes de gaz

L'entretien des bonbonnes de gaz suspendu depuis plusieurs mois