Le procureur ad hoc du Tribunal spécial pour le Liban a annoncé mardi interjeter appel de l'acquittement d'une chaîne de télévision libanaise, qui était accusée d'avoir diffusé des informations sur des témoins protégés dans l'enquête sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri.
Le 18 septembre, le Tribunal avait acquitté la chaîne Al-Jadid-TV, accusée d'avoir diffusé des informations sur des témoins protégés dans une série de reportages.
Le tribunal avait estimé que trois témoins étaient identifiables grâce aux informations publiées par Al-Jadid-TV, chaîne traditionnellement critique du camp Hariri, mais que rien n'indique que ces témoins "aient souffert de quoi que ce soit à cause de ces divulgations".
Les visages étaient cachés et les noms complets n'étaient pas cités, mais leurs initiales, profession, lieu de travail ou même des plaques d'immatriculation étaient soit mentionnés soit visibles à l'écran, selon l'accusation.
La rédactrice en chef adjointe, Mme Khayat, avait également été acquittée pour ce chef d'accusation, mais avait été reconnue coupable d'outrage et d'entrave à la justice pour ne pas avoir retiré les reportages du site internet de la chaîne lorsque le tribunal le lui avait demandé.
Elle avait été condamnée à une amende de 10.000 euros.
"Nous envisageons également de faire appel de la peine prononcée", a déclaré le procureur ad hoc Kenneth Scott.
"Notre mandat, et l'action que nous menons dans ce cadre pour protéger l'intégrité du Tribunal, l'administration de la justice et les témoins réels, prétendus et potentiels, se poursuivent", a ajouté M. Scott.
Premier tribunal international ad hoc créé pour juger une attaque "terroriste", le TSL a été constitué par l'ONU, à la demande du Liban, après l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes en février 2005 à Beyrouth.
Le TSL a inculpé cinq membres du Hezbollah libanais pour l'attentat contre M. Hariri. Leur procès s'est ouvert en janvier 2014, en l'absence des accusés.
Ce tribunal est un dossier sensible au Liban, divisé entre le camp mené par le Hezbollah chiite pro-iranien et la coalition dirigée par Saad Hariri, fils de l'ancien Premier ministre, un sunnite.
Le 18 septembre, le Tribunal avait acquitté la chaîne Al-Jadid-TV, accusée d'avoir diffusé des informations sur des témoins protégés dans une série de reportages.
Le tribunal avait estimé que trois témoins étaient identifiables grâce aux informations publiées par Al-Jadid-TV, chaîne traditionnellement critique du camp Hariri, mais que rien n'indique que ces témoins "aient souffert de quoi que ce soit à cause de ces divulgations".
Les visages étaient cachés et les noms complets n'étaient pas cités, mais leurs initiales, profession, lieu de travail ou même des plaques d'immatriculation étaient soit mentionnés soit visibles à l'écran, selon l'accusation.
La rédactrice en chef adjointe, Mme Khayat, avait également été acquittée pour ce chef d'accusation, mais avait été reconnue coupable d'outrage et d'entrave à la justice pour ne pas avoir retiré les reportages du site internet de la chaîne lorsque le tribunal le lui avait demandé.
Elle avait été condamnée à une amende de 10.000 euros.
"Nous envisageons également de faire appel de la peine prononcée", a déclaré le procureur ad hoc Kenneth Scott.
"Notre mandat, et l'action que nous menons dans ce cadre pour protéger l'intégrité du Tribunal, l'administration de la justice et les témoins réels, prétendus et potentiels, se poursuivent", a ajouté M. Scott.
Premier tribunal international ad hoc créé pour juger une attaque "terroriste", le TSL a été constitué par l'ONU, à la demande du Liban, après l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes en février 2005 à Beyrouth.
Le TSL a inculpé cinq membres du Hezbollah libanais pour l'attentat contre M. Hariri. Leur procès s'est ouvert en janvier 2014, en l'absence des accusés.
Ce tribunal est un dossier sensible au Liban, divisé entre le camp mené par le Hezbollah chiite pro-iranien et la coalition dirigée par Saad Hariri, fils de l'ancien Premier ministre, un sunnite.
Le procureur ad hoc du Tribunal spécial pour le Liban a annoncé mardi interjeter appel de l'acquittement d'une chaîne de télévision libanaise, qui était accusée d'avoir diffusé des informations sur des témoins protégés dans l'enquête sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri.Le 18 septembre, le Tribunal avait acquitté la chaîne Al-Jadid-TV, accusée d'avoir diffusé des informations sur des témoins protégés dans une série de reportages.Le tribunal avait estimé que trois témoins étaient identifiables grâce aux informations publiées par Al-Jadid-TV, chaîne traditionnellement critique du camp Hariri, mais que rien n'indique que ces témoins "aient souffert de quoi que ce soit à cause de ces divulgations".Les visages étaient cachés et les noms complets n'étaient pas cités, mais leurs initiales,...
