Des Syriens qui demandaient réparation pour des "fautes" de Fabius déboutés en appel

La justice française a confirmé en appel le rejet d'une demande de réparation de Syriens pour des violences subies en Syrie, où la responsabilité du chef de la diplomatie française était selon eux engagée.

"La cour d'appel a simplement fait siens les arguments du tribunal administratif et confirmé" cette semaine le jugement de première instance, a déclaré vendredi à l'AFP Damien Viguier, l'avocat des plaignants.

Les plaignants, des Syriens proches de victimes de jihadistes, estimaient que plusieurs déclarations publiques de Laurent Fabius avaient contribué à aggraver la situation dans leur pays en encourageant notamment une faction opposée au régime du président syrien Bachar el-Assad, le Front al-Nosra.

Le chef de la diplomatie avait ainsi estimé, en août 2012, que "Bachar el-Assad ne mériterait pas d'être sur terre". Dans des propos rapportés par Le Monde en décembre 2012, il aurait affirmé que "le Front al-Nosra (faisait) du bon boulot", alors même que cette branche syrienne d'el-Qaëda venait d'être classée parmi les organisations terroristes par les États-Unis.

Les plaignants poursuivaient l'État français "pour des fautes personnelles commises par Laurent Fabius", dont la "provocation à commettre des crimes de masse", et demandaient en guise de réparation un euro symbolique. Le 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris avait rejeté ces requêtes, estimant que les déclarations de M. Fabius étaient des actes de gouvernement relevant de la politique extérieure de la France et qu'il était incompétent pour en juger.

Les plaignants avaient déjà porté plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement pendant leurs fonctions, mais la procédure avait été classée en janvier 2014.